Le CSE a droit à un local. Mais une étude récente nous montre que ce droit est mal appliqué en pratique…
Peu importe la taille de l’effectif, en tant que CSE vous avez le droit un local pour remplir votre mission (C. trav., art. L. 2315-20 et L. 2315-25).
Même à moins de 50 salariés, vous avez le droit à ce local. Et vous devez même pouvoir vous réunir dans ce local.
Si votre employeur ne vous en fournit pas un, il se met en situation de délit d’entrave au fonctionnement du CSE.
Une étude de la DARES portant sur l’année 2023 nous apprend que ce n’est que dans 51 % des établissements dotés de RP, que les membres du CSE disposent d’un local indépendant où se réunir et recevoir les salariés.
Plus la taille de l’entreprise est importante, mieux cette obligation est respectée.
En effet, 69 % des CSE en ont un dans les établissements d'au moins 200 salariés contre seulement 24 % dans ceux de moins de 50 salariés.
Si vous voulez tout savoir sur le local CSE, Qiiro vous propose deux fiches pratiques
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