Bien que la BDESE soit obligatoire à partir de 50 salariés, en pratique cette obligation est trop souvent négligée. Une étude de la DARES nous apprend qu’en 2023, elle serait absente dans 40 % des établissements.
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est obligatoire à partir de 50 salariés.
Il s’agit d’un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition des élus et qui sont d’ordre économique, social et environnemental.
La BDESE sert notamment de support aux 3 grandes consultations obligatoires récurrentes du CSE.
Bon à savoir : Les membres du CSE ainsi que les délégués syndicaux notamment, ont le droit d’accéder à la BDESE. Sachant que Code du travail ne prévoit pas formellement l’accès des suppléants.
Si vous êtes élu CSE dans une entreprise dépassant 50 salariés et que vous n’avez pas de BDESE, il s’agit tout simplement d’un délit d’entrave !
La DARES nous apprend qu’en 2023, la BDESE n’est présente, ou en cours de mise en œuvre, que dans 60 % des établissements d’au moins 50 salariés dotés de représentants du personnel.
Dans ¼ des établissements de 50 salariés ou plus, le représentant du personnel (RP) interrogé déclare ne pas en disposer. Dans 15 %, les RP ignorent s’il en existe une…
Assez alarmant quand on sait que la BDESE c’est quand même une obligation qui a plus de 11 ans..
Bon à savoir : l’étude DARES est menée auprès des établissements, et non des entreprises ; de fait, elle ne permet pas d’apprécier directement la couverture des entreprises de 50 salariés ou plus par une BDESE.
La DARES elle-même insiste sur l’importance de cette base “régulièrement actualisée”, qui “constitue pour les RP une ressource importante leur permettant d’avoir une vision du devenir de l’entreprise sur plusieurs années, de disposer d’informations pertinentes pour discuter avec la direction et de rendre des avis motivés lors de consultations du CSE”.
L’étude nous révèle aussi que même lorsque la BDESE a été instituée, les élus sont peu associés à sa mise en place. Ils sont moins d’un tiers à avoir participé à son élaboration (18 % de l’ensemble des établissements couverts par un CSE).
Rappelons qu’il est possible de conclure un accord portant sur :
Mais ce n’est pas une obligation pour l’employeur qui peut décider aussi tout seul des modalités de mise en place de la BDESE.
Pour aller plus loin sur le sujet de la BDESE, Qiiro vous propose 2 fiches pratiques :
Tout savoir sur l’accès du CSE à la BDESE
Tout savoir sur les informations mises à disposition du CSE via la BDESE
Vous pouvez également consulter notre article BDESE : 5 droits à connaître pour les élus
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