Certains médias évoquent qu’un nouveau prélèvement social de 8 % sur le financement des activités sociales et culturelles (ASC) serait envisagé. Qu’en est-il vraiment ?
En application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE sont en principe exonérées de cotisations et contributions sociales.
Bon à savoir : Les prestations suivantes sont, par exemple, exonérées de charges sociales :
L’URSSAF publie chaque année un guide qui récapitule les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le CSE. N’hésitez pas à vous y reporter au moindre doute.
Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter notre article Guide URSSAF 2025 pour les CSE : déjà disponible !
Certains médias, dont les Echos, dévoilent que dans le cadre des projets de loi de finance et loi de financement de la Sécurité sociale 2026, le Gouvernement Bayrou envisageait de créer un prélévement social de 8 % sur le financement des ASC. Cette taxe concernerait aussi les chèques-vacances, les CESU ou les titres restaurant. L’idée étant bien entendu de renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Une telle proposition pourrait forcément avoir un impact important pour les CSE et le budget ASC qui leur est alloué.
Mais la première chose à dire, c’est qu’il s’agit d’une mesure envisagée par l’ancien Gouvernement. Pour le moment, on ignore complètement si cette idée va être reprise par le Gouvernement Lecornu.
La seconde, c’est que même si cette mesure figure aux projets de lois de finances de fin d’année, rien n’indique qu’elle sera bel et bien adoptée. Il faut déjà qu’on arrive à adopter ces lois avec le contexte actuel tendu… Et bien entendu les députés et sénateurs auront leur mot à dire et pourront faire évoluer la mesure.
En conclusion, pas de panique pour le moment mais une actualité à suivre de près.
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