Une nouveauté est traitée dans le guide URSSAF 2026 destiné aux CSE : le cas des bibliothèques numériques.
L’URSSAF confirme que la prise en charge par le CSE de l'abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales.
Mais l’exonération ne s’applique que si cet abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels.
Selon l’URSSAF, sont des contenus culturels :
Les contenus sonores ou visuels en direct et ceux permettant des interactions avec des personnes physiques ne sont pas considérés comme des contenus culturels.
Les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent donc être qualifiés de contenus culturels. Il n’y a donc pas d’exonération les concernant.
Cela rejoint la position adoptée par l’URSSAF lors d’une conférence en ligne en juin dernier où elle avait indiqué que le soutien scolaire à distance n'est ni considéré comme une ASC (voir notre article Soutien scolaire à distance : attention, cela n’entre pas dans le budget ASC).
Attention, si l'abonnement permet d'accéder à des contenus non culturels, sa prise en charge par le CSE doit intégralement être soumise à cotisations et contributions sociales, sauf à ce que le coût de ces contenus non culturels puisse être clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement. Dans ce dernier cas, seule la fraction du coût de l’abonnement correspondant aux contenus non culturels doit être soumise à cotisations et contributions sociales.
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