Plusieurs textes publiés cet été concernent directement les représentants du personnel. Des études nous apportent aussi des données intéressantes pour les CSE. Quelques décisions de justice sont aussi à noter. Petite révision avant la rentrée.
Parmi les textes qui peuvent intéresser les élus, signalons la publication du décret qui fixe la procédure applicable en cas de contestation de la désignation des représentants de proximité. Voir notre article Représentant de proximité : désignation et contestation
Coté santé-sécurité au travail, il y a aussi eu des précisions sur les formations en santé et sécurité au travail qui doivent figurer dans le passeport de prévention et notamment sur le fait que la formation SSCT des élus CSE n’a pas à être mentionnée. Voir notre article Formation SSCT des élus CSE : elle n’a pas à figurer dans le passeport de prévention
A signaler aussi que :
https://www.qiiro.eu/actualites-cse/action-de-groupe-tribunaux-judiciaires-competents
Sinon il y a plusieurs textes intéressants à connaître pour défendre les salariés comme les nouvelles autorisations d’absence en cas de parcours PMA ou d’adoption. Vous pouvez retrouver en ligne toutes nos actualités sur la défense des salariés.
La limitation à 3 mandats CSE devrait bientôt disparaître. Le projet de loi en ce sens est quasi-finalisé. Voir notre article à ce sujet.
Ce projet de loi transforme également l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel. Ce qui va se répercuter sur les informations mises à disposition du CSE dans la BDESE. Voir notre article BDESE : nouvelle information à venir sur les entretiens de parcours professionnel
L’INRS a publié en juillet un aide-mémoire juridique consacré au document unique qui précise le rôle que le CSE peut jouer. Voir notre article à ce sujet
Des précisions ont aussi été apportées sur le rôle du CSE lors de la consultation sur le Papripact.
Bon à savoir : sur le sujet du document unique, rappelons également que le CSE doit être consulté à chaque mise à jour. Or de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er juillet 2025 concernant les fortes chaleurs imposant une mise à jour du document unique. Voir notre article Document unique : mise à jour sur les fortes chaleurs et consultation du CSE
Une autre étude de juillet publiée par la DARES fait le point sur l’implantation et l’organisation de la représentation des salariés depuis la création des CSE. Elle nous donne des informations intéressantes sur la durée des mandats (voir notre article Durée du mandat CSE : est-elle souvent réduite ?) ou encore sur l’opinion des élus sur la prise en compte des problèmes de santé et sécurité.
Pour le coup, le mois de juillet a été calme avec les vacances de la Cour de cassation. A signaler quand même une nouvelle ordonnance de référé qui a ordonné la suspension d’outils d’IA tant que le CSE n’était pas consulté. Voir notre article Intelligence artificielle : tout savoir sur l’information-consultation du CSE
Le mois de juin était davantage chargé avec des décisions concernant le remplacement d’un élu ou encore les heures de délégation (voir notre article Top 10 des décisions de juin 2025 concernant les CSE et les salariés protégés).
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