Expertise : à quelle fréquence les élus CSE y ont recours ?

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Publié le 4 septembre 2025

Une étude de la DARES nous permet d’en apprendre davantage sur le pourcentage de CSE qui ont recours à l’expertise.

Plus d’un quart des CSE a recours à l’expertise

L’étude de la DARES, qui porte sur l’année 2023, nous apprend que dans 27 % des établissements dotés de représentants du personnel (RP), ces derniers ont eu recours à une expertise extérieure au moins une fois au cours des 3 dernières années. Dont 16 % plusieurs fois !

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Un recours beaucoup plus important à l’expertise dans les grandes entreprises

Le recours à l'expertise est plus fréquent dans les entreprises de plus grande taille, qui disposent plus fréquemment de délégués syndicaux.

Passé 200 salariés, les RP ont ainsi eu recours à un expert extérieur dans près de la moitié des établissements (46 %). Contre 23 % seulement dans les établissements de 50 à 199 salariés.

La DARES souligne que les dernières réformes et le fait que le CSE doit participer au financement dans certains cas peut constituer un frein dans des organisations aux moyens limités.

Rappelons qu’il existe différents types d’expertises : 

  • l'expertise d’un expert-comptable qui est notamment utilisée dans le cadre des consultations récurrentes ;
  • l'expertise d’un expert habilité qui intervient dans des domaines sensibles tels que la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • l'expertise dite "libre" qui est financée par le CSE (budget de fonctionnement) pour l'aider à préparer ses travaux internes ou approfondir une question spécifique.
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Références
  • DARES analyses, les représentants du personnel : quels profils pour quelles fonctions ?, septembre 2025, n° 44
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