Un décret vient de préciser les formations en santé-sécurité au travail qui doivent figurer dans le passeport de prévention. Et il a exclu les formations SSCT des élus CSE.
Les élus CSE doivent bénéficier de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), qu’ils soient titulaires ou suppléants et quel que soit l’effectif de leur entreprise.
Pour un premier mandat, la formation est d'une durée minimale de 5 jours.
Cette formation vise :
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Un décret est venu préciser les formations en santé et sécurité au travail qui sont déclarées dans le passeport de prévention.
Rappel : le passeport de prévention vise à améliorer la traçabilité et la gestion des formations suivies par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Son déploiement est en cours.
Et il énonce expressément que les formations SSCT des élus CSE ne font pas l'objet d'une déclaration dans le passeport de prévention.
Pour en savoir davantage sur les formations en santé-sécurité au travail déclarées dans le passeport de prévention, vous pouvez consulter notre article Passeport de prévention : les formations en santé et sécurité au travail concernées et la date de leur déclaration.
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