Chaque année, certaines consultations reviennent côté CSE. Tour d'horizon des grands rendez-vous de 2025 pour voir si rien n’a été oublié…
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est en principe consulté chaque année sur :
Sachant qu’un accord collectif peut adapter la périodicité dans la limite de 3 ans.
Nous vous proposons des fiches pratiques sur chacune de ces consultations :
Tout savoir sur la consultation sur la situation économique et financière
Tout savoir sur la consultation sur la politique sociale
Tout savoir sur la consultation sur les orientations stratégiques
Vous devez recevoir les informations nécessaires pour ces consultations via la BDESE.
Il n’y a pas de date imposée dans l’année pour prévoir ces trois consultations obligatoires. Elles peuvent donc très bien avoir eu lieu en début d’année comme n’être organisées qu’en fin d’année 2025. Il est aussi envisageable que les consultations soient organisées simultanément et donnent lieu à la remise d’un seul avis. Un accord d’entreprise peut en effet prévoir la possibilité pour le CSE d'émettre un avis unique portant sur tout ou partie des thèmes de consultation (C. trav., art. L. 2312-19).
Ce n’est toutefois pas forcément une bonne chose pour le CSE de tout faire en même temps car chaque consultation récurrente est déjà lourde en information et il faut du temps pour prendre en main le sujet. En l’absence d’accord, vous disposez d’un délai de consultation de :
Autrement dit, une consultation récurrente ne peut pas démarrer en décembre…
Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. La durabilité est aussi à aborder lors d’au moins une des consultations récurrentes du CSE dans les grandes entreprises (voir notre article à ce sujet).
A partir de 50 salariés, la consultation du CSE sur l’index egalité professionnelle est requise. Elle a dû avoir lieu avant la première réunion du CSE qui suit la publication de l’index. Sachant que l’employeur a une date butoir au 1er mars de chaque année pour publier son index (voir notre article Index égalité professionnelle 2025 : quand le CSE doit-il être consulté ?).
Autre obligation qui concerne les entreprises employant au moins 1000 salariés pour le 3e exercice consécutif : calculer et publier, avant le 1er mars de chaque année, leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Là-aussi avec une date butoir au 1er mars pour vous communiquer des informations (voir notre article Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : quelles informations le CSE doit recevoir ?).
Le document unique est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés (C. trav., art. R. 4121-2).
Et qui dit mise à jour du document unique dit consultation du CSE…
Vous devez donc être consulté au moins 1 fois en 2025 sur la mise à jour du document unique. Sachant qu’il fallait notamment cette année tenir compte des nouvelles obligations applicables depuis le 1er juillet 2025 sur le risque chaleur.
Plus d’informations avec notre article Document unique : mise à jour sur les fortes chaleurs et consultation du CSE
L’introduction d’une IA ? La mise en place de moyens de contrôle de l'activité des salariés ? Le recours à des heures supplémentaires au-delà du contingent ? Une situation de restructuration et de compression des effectifs ? De nombreuses situations peuvent se produire en cours d’année et obliger l’employeur à vous consulter.
L’introduction d’une IA ? La mise en place de moyens de contrôle de l'activité des salariés ? Le recours à des heures supplémentaires au-delà du contingent ? Une situation de restructuration et de compression des effectifs ? De nombreuses situations peuvent se produire en cours d’année et obliger l’employeur à vous consulter.
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