Pouvoir communiquer avec les salariés via les e-mails professionnels est souhaité par la très grande majorité des CSE. Une étude récente nous permet de voir que la majorité des CSE peuvent bien le faire et qu’ils ne s’en privent pas…
Quel que soit votre effectif, vous pouvez faire afficher les renseignements que vous avez pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des panneaux obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail (Code du travail, art. L. 2315-15).
Par contre, la question de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle pour communiquer avec les salariés est plus complexe car le Code du travail ne prévoit rien pour les CSE. Il y a une règle pour les syndicats.
Un accord d’entreprise peut ainsi définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise (Intranet et messagerie). A défaut d'accord, les organisations syndicales (présentes dans l'entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans) peuvent utiliser l’intranet sous certaines conditions (C. trav., art. L. 2142-6).
Une négociation préalable est donc nécessaire.
Le CSE n’est pas expressément visé par ces dispositions. Mais la CNIL considère qu’un tel accès devrait être reconnu et organisé selon les mêmes modalités.
Quoi qu’il en soit, pour éviter tout risque, conclure un accord avec l’employeur sur la façon de communiquer avec les salariés par les e-mails professionnels ou l’intranet est donc la meilleure solution.
Vous pouvez aussi prévoir une clause sur les moyens de communication à la disposition du CSE dans votre règlement intérieur, en veillant bien à la faire contresigner par l’employeur. N’hésitez pas à vous servir de notre modèle de règlement intérieur du CSE comme trame de départ et à consulter notre fiche guide Tout savoir pour établir son règlement intérieur du CSE.
Pour en savoir davantage sur l’articulation avec le RGPD, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur la gestion des données personnelles par le CSE.
Il ressort de l’étude que si les panneaux où afficher les informations sur l’activité du CSE sont massivement présents et accessibles à l’ensemble du personnel, les RP communiquent de plus en plus fréquemment par mail avec leurs collègues.
Dans la majorité des établissements, en 2023, les élus et délégués syndicaux disposent bien de l’ensemble des adresses électroniques professionnelles du personnel (65 % des établissements dotés de RP).
Bon à savoir : Il y a quand même 16 % des établissements où les élus ne disposent pas du tout de la liste des mails des salariés.
Et ils les utilisent de plus en plus fréquemment pour communiquer. Des emails généralisés sont ainsi envoyés au moins une fois par trimestre dans 40 % des établissements (contre 24 % entre 2014 et 2017). Sachant que plus l’entreprise est grande, plus le recours est fréquent.
Les courriers électroniques ne sont toutefois pas le principal moyen d’information des salariés sur les activités des représentants du personnel. Il s’agit des discussions entre collègues (pour 43 % des salariés). Les courriers électroniques viennent ensuite à égalité avec les tracts papiers, journaux, panneaux d’affichage (41 %). Les réunions du personnel viennent bien après (12 %).
Il vous reste des interrogations en lien avec la communication du CSE ? Qiiro peut vous renseigner.
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