CSE : quelle est l'opinion des élus sur la prise en compte des problèmes de santé et sécurité ?

Une étude de la DARES nous apprend que du côté des élus comme de la direction, on a une opinion positive sur la prise en compte des problèmes de santé et sécurité par le CSE.

Toutefois, les élus estiment davantage que la nouvelle instance unique fait remonter difficilement les problèmes rencontrés par les salariés sur les lieux de travail (33 % contre 17 %).

Ils relèvent notamment que les moyens des élus CSE ne leur permettent pas d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions (pour 24 %).

Un tiers des élus pense que les discussions sont moins efficaces depuis la mise en place du CSE et la disparition du CHSCT.

La taille de l’entreprise joue sur l’opinion qu’ont les élus sur leurs missions en santé-sécurité au travail. Plus les entreprises sont grandes, plus la part d’opinions négatives des RP concernant le fonctionnement de l’instance est importante. Les élus font notamment remonter une augmentation de leur charge de travail avec la centralisation de l’instance.

Rappelons également que la taille du CSE a un impact sur ses missions. A partir de 50 salariés, il a davantage d'attributions comme :

• procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
• être consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Au moins 4 réunions du CSE par an doivent aussi porter sur la santé-sécurité.