Droit syndical

Renoncer à être délégué syndical : pas possible avant même le 1er tour des élections

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Conclusion d’un accord d’entreprise : précisions sur l’accord collectif majoritaire et le référendum

Respect des droits des salariés grévistes : quand un syndicat peut-il aller en justice ?

Négociations collectives : les actualités marquantes de 2024

Parité aux élections professionnelles : pas de position ou d'ordre d'alternance imposés aux organisations syndicales !

Annulation des élections professionnelles = perte de la représentativité pour les organisations syndicales

Désignation d’un DS dans une entreprise de moins de 50 salariés : pas un élu suppléant sauf s’il a des heures de délégation

Accords de substitution : de quoi s’agit-il ?

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : quand l’employeur peut-il refuser ?

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : à combien de jours a-t-on droit ?

Invitation à négocier le PAP : syndicats visés et contenu

Négociation obligatoire : un nouveau thème sur l’emploi des seniors

Jours fériés et activité partielle : quelle rémunération pour le salarié ?

Accord collectif sur les salaires : un syndicat peut-il aller en justice s’il est mal appliqué ?

Action d’un syndicat à la place d’un salarié : cas des travailleurs temporaires

Syndicat : possibilité de faire suspendre le règlement intérieur de l’entreprise

Contester un accord collectif : quel délai ?

Droit à la déconnexion : des exemples de modalités concrètes pour aider lors de la négociation

Congés payés : quand peuvent-ils être augmentés par accord collectif ?

Congés liés à la parentalité : les points à négocier

Syndicat représentatif : le non-respect de la parité n’a pas d’impact sur le critère de l’audience électorale

Discrimination syndicale : ne pas hésiter à apporter le maximum d’éléments

Hausse des accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel

Preuve de la discrimination syndicale : dans quelle conditions peut-on obtenir des pièces comparatives avec d’autres salariés ?

Désignation d’un représentant syndical au CSE : qui est compétent pour la faire ?

Contestation d’un protocole d’accord préélectoral : possible si le syndicat a signé le PAP ?

Audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés : une nouvelle plateforme pour l'élection

Non-respect d’un accord collectif par l’employeur : un syndicat peut-il aller en justice ?

Harcèlement moral : les syndicats peuvent-ils agir en justice ?

Obligation d’ouvrir des négociations sur le partage de la valeur : 5 choses à retenir pour les CSE et les DS

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : un syndicat peut-il agir en justice si le droit à formation d’un salarié a été violé ?

Syndicat : légitime à agir en cas de discrimination syndicale

Syndicat : une action en justice est-elle possible si un salarié est mal classé dans sa convention collective ?

Appartenance à un syndicat et participation à une grève : pas toujours suffisant à faire présumer une discrimination

Partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel : une négociation doit s'ouvrir dans de nombreuses entreprises d’ici le 30 juin 2024

Un syndicat peut-il demander la réintégration d’un salarié protégé ?

Retenue sur salaire non justifiée : un syndicat peut-il demander en justice un remboursement pour les salariés ?

Représentant syndical au CSE : pas de désignation possible dans les entreprises de moins de 50 salariés !

Action d’un syndicat : combien de temps pour agir ?