Trois décisions du 5 février 2025, 10 avril 2025 et 19 novembre 2025 nous permettent de faire le point sur la création d’une section syndicale et la désignation d’un représentant de section syndicale (RSS). Une décision du 18 juin 2025 apporte aussi des précisions sur les frais de déplacement des RSS. Enfin, signalons 3 décisions de janvier et juillet 2026 concernant les RSS.
