Un décret vient de préciser les formations en santé et sécurité au travail qui doivent figurer dans le passeport de prévention. Les modalités de la déclaration ont aussi été fixées.
Sont déclarées dans le passeport de prévention, les formations en santé et sécurité au travail qui :
Ces conditions étant cumulatives.
N’ont pas à être déclarées dans le passeport de prévention :
L’employeur doit déclarer dans le service dématérialisé du passeport de prévention les formations répondant à ces conditions qu'il a dispensées à ses travailleurs avant l'échéance d'un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre :
Ce délai est de 3 mois pour les organismes de formation.
Pour les formations dispensées à l'initiative de l'employeur, il peut vérifier la déclaration de l'organisme de formation pendant 6 mois. Il peut demander à l'organisme de formation de corriger ou de compléter sa déclaration avant l'expiration de ce délai.
En l'absence de déclaration réalisée par l'organisme de formation dans les 3 mois, l'employeur renseigne la formation dans les 9 mois qui suivent.
Certaines formations ne sont pas à renseigner car elles font l’objet d’un renseignement automatique dans le passeport de prévention. C’est le cas par exemple des formations faisant l’objet d’un financement public via le CPF.
Les dispositions relatives à la déclaration des organismes de formation entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Celles relatives à la déclaration et à la vérification des employeurs entrent en vigueur à partir de l'ouverture du service aux employeurs et au plus tard le 31 mars 2026.
Cependant, de manière transitoire, un délai supplémentaire de 3 mois leur est accordé pour déclarer leurs formations (ou vérifier les déclarations des organismes de formation dans le cas des employeurs).
A noter également que les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025 (ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre ces dates), elles doivent être déclarées par les organismes de formation avant le 1er juillet 2026. Ces déclarations peuvent être vérifiées par les employeurs concernés avant le 1er octobre 2026.
De manière transitoire, le périmètre des formations à déclarer est restreint.
A partir du 1er septembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2026, la déclaration par l'organisme de formation concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation, et les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur.
Idem pour les employeurs à partir de l'ouverture du service dématérialisé (au plus tard le 31 mars 2026), et jusqu'au 30 septembre 2026.
A terme, l’ensemble des catégories de formations en santé et sécurité au travail éligibles devront être déclarées au sein du passeport de prévention.
Des questions sur le passeport de prévention ? Qiiro peut vous renseigner.
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