A la différence d’un accident du travail, un salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement et n’a pas le droit à une indemnité spéciale de licenciement.
Commençons par rappeler qu’un accident de trajet survient sur le chemin :
Lorsqu’un accident de trajet est reconnu, le salarié n’a pas autant de droits que pour un accident du travail.
En particulier, il ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.
Bon à savoir : Dans le cadre d’un accident du travail, le licenciement n’est possible que si le salarié a commis une faute grave ou que l'employeur justifie d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie. Voir notre article Quelle protection contre le licenciement pour un salarié victime d’un accident du travail ?
Un autre avantage propre à l'accident du travail, c’est le droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale sauf dispositions plus favorables..
Un salarié victime d’un accident de trajet ne peut pas y prétendre. Pas plus qu’à une
indemnité destinée à compenser le préavis sauf dispositions plus favorables.
La Cour de cassation vient de rappeler cette règle s’agissant d’un salarié victime d'un accident de trajet alors qu'il conduisait une moto, victime ensuite d’un handicap physique au niveau des épaules. Ce salarié, licencié pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude, ne pouvait prétendre ni à l’indemnité spéciale de licenciement ni à l’indemnité compensatrice de préavis.
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