Un salarié en CDD ou intérim ne peut pas être affecté à des travaux dangereux. Il peut obtenir une requalification en CDI le cas échéant. L’employeur peut toutefois obtenir une dérogation dans certains cas. Le CSE doit alors être consulté.
Pour tenir compte de leur situation particulière, certains travaux particulièrement dangereux sont interdits aux salariés en CDD et aux salariés temporaires.
L’employeur ne peut ainsi pas leur faire exécuter des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants listés à l'article D. 4154-1 du Code du travail (amiante, phosphore…).
En cas de litige, c’est à l'employeur de rapporter la preuve que les travaux ne font pas partie des travaux interdits. S’il n’y parvient pas, le salarié concerné peut demander une requalification en CDI. La Cour de cassation vient de nous donner une illustration avec un intérimaire exposé à une émanation de poussières de métaux durs. Le contrat de mission a été requalifié en CDI et la rupture du contrat de travail a produit les effets d’un licenciement nul.
Une dérogation peut être accordée par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), avant l’affectation aux travaux interdits.
L’employeur doit pour cela faire une demande accompagnée de l’avis du CSE, ainsi que de celui du médecin du travail.
Votre consultation est en effet nécessaire sur ce sujet !
Le directeur régional prend sa décision dans un délai d'un mois après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et avis du médecin agent de contrôle afin de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux.
En l’absence de risque particulier, les intérimaires et les salariés sous CDD bénéficient de la formation sécurité délivrée à tous les salariés. En cas d’affectation à un poste à risque, ils doivent par contre bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés. La liste des postes présentant des risques particuliers est établie par l’entreprise utilisatrice après avis du médecin du travail et du CSE.
Focus rôle CSE
Vous devez être vigilant concernant la dangerosité éventuelle des postes. Vous avez un rôle d’analyse et d’alerte. N'hésitez pas à saisir si besoin l'inspection du travail lorsque certains postes de travail à risques n'ont pas été suffisamment pris en compte. Besoin de plus d’informations ? Qiiro peut vous renseigner.
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