Une absence prolongée ou répétée d’un salarié malade peut justifier un licenciement si elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise et rend le remplacement définitif du salarié nécessaire. Mais cela ne s’applique pas si l’absence a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Un salarié ne peut pas être licencié juste parce qu’il est malade. Il s’agit tout simplement d’une discrimination fondée sur l’état de santé figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail.
Par contre, son absence prolongée ou répétée, provoquée par la maladie, peut justifier un licenciement dès lors :
En pratique, le type d’emploi, le profil du salarié, la taille de l’entreprise sont autant de facteurs qui vont jouer. La perturbation est plus facile à démontrer si le salarié à une formation spécifique ou des compétences très particulières.
Si l’arrêt de travail a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles ne sont pas les mêmes.
Il existe en effet une protection contre le licenciement et le salarié ne peut être licencié qu’en cas :
Voir notre article Quelle protection contre le licenciement pour un salarié victime d’un accident du travail ?
Toutefois, pour que cette protection s’applique, la Cour de cassation considère qu’il faut :
Dans une affaire récente, une cour d’appel avait annulé le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence du salarié ayant nécessité son remplacement définitif. Mais elle s’était bornée à constater que l'employeur avait connaissance d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle formée par le salarié auprès de la CPAM. Or l'employeur contestait l'origine professionnelle de la maladie. Il fallait donc rechercher si l'arrêt de travail avait pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
L’affaire sera rejugée.
Certaines conventions collectives prévoient des garanties d’emploi en cas de maladie ou des règles particulières. Sur ce sujet vous pouvez consulter notre article Licenciement en cas d’absence pour maladie : toujours regarder la convention collective
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