Un accident de travail ne se limite pas aux lésions physiques. Un choc psychologique, qui intervient lors d’une réunion où le management d’un salarié est remis en cause, peut être reconnu comme un accident du travail.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail (Code de la Sécurité sociale, article L. 411-1).
Il y a donc 2 critères principaux :
Si un salarié est victime d’un tel accident, il doit informer son employeur dans les 24 heures mais il a intérêt en pratique à le faire immédiatement. Il faut également faire constater son état par un médecin.
Bon à savoir : la présomption d’accident du travail peut être renversée par l'existence d'une cause étrangère au travail.
Pour aller plus loin vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir pour faire reconnaître un accident du travail
La qualification d'accident de travail ne se limite pas seulement aux lésions physiques comme l'illustre une affaire récente sur le cas d’un choc psychique.
Ici une salariée est victime d’un choc psychologique lors d’une réunion où son management est remis en cause. La réunion a bien lieu au temps et au lieu du travail. 3 jours après, la salariée est placée en arrêt de travail et finit par être déclarée inapte. Considérant que son arrêt de travail était consécutif à un accident du travail, la salariée va en justice.
La cour d’appel avait d’abord écarté l’accident du travail en retenant que la salariée n'avait pas été victime d'un accident du travail mais avait été placée en arrêt maladie en raison de sa fragilité psychologique dont l'origine était à rechercher :
Mais la Cour de cassation relève ;
Il était donc présumé revêtir un caractère professionnel. L’affaire sera rejugée.
L’affaire bien qu’elle concerne la Nouvelle-Calédonie est parfaitement transposable.
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