Le passeport de prévention poursuit son déploiement. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations.
Il s’agit d’un outil sécurisé qui vise à améliorer la traçabilité et la gestion des formations suivies par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. L’objectif étant de stocker dans un même endroit toutes les informations afin d’améliorer la prévention des risques professionnels mais aussi de rationaliser et éviter les doublons.
Les salariés qui le souhaitent peuvent ainsi activer la visualisation de leur passeport de prévention et le compléter au fur et à mesure de leur carrière.
Il faut pour cela être titulaire d’un compte personnel de formation (CPF).
Cela présente plusieurs avantages côté salarié :
Il existe un portail officiel pour s’informer.
L'espace dédié aux salariés est déjà ouvert depuis un moment mais seules les formations effectuées grâce au CPF ou à un financement public figuraient initialement dans le passeport de prévention.
Normalement, les employeurs et les organismes de formation devaient avoir un accès pour remplir les formations qu’ils organisent en 2024 mais ça n’a pas été fait.
L'étape de l’ouverture aux organismes de formation a été franchie en 2025. Ils ont désormais accès à leur espace de déclaration et doivent déclarer les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail depuis le 1er septembre 2025.
Un décret a été publié cet été pour définir les formations à déclarer (voir notre article Passeport de prévention : les formations en santé et sécurité au travail concernées et la date de leur déclaration).
Les employeurs ont quant à eux accès à leur espace personnel depuis le 16 mars 2026. Ils peuvent :
L’obligation de déclaration des employeurs est devenue effective à compter de cette date et débute de manière progressive
Ils doivent déclarer les formations dispensées en matière de SST, et qui répondent aux critères d’éligibilité,avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Il y a toutefois une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 avec un délai de 9 mois au lieu de 6.
Le périmètre des formations à déclarer est restreint pour le moment.
Jusqu'au 30 septembre 2026, la déclaration concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation, et les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur.
Les mêmes délais s’appliquent concernant la vérification des formations déclarées par les organismes de formation.
Bon à savoir : Les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025 (ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre ces dates) doivent être déclarées par les organismes de formation avant le 1er juillet 2026. L’employeur doit les vérifier avant le 1er octobre 2026.
Par ailleurs, employeurs et organismes de formation auront la possibilité, à compter du 9 juillet 2026, de déclarer en masse les formations dispensées par dépôt de fichier (initialement, c’était annoncé pour 2027).
C’est aux travailleurs de décider s’ils souhaitent rendre accessibles à l’employeur les données que ce dernier n’a pas lui-même remplies.
Certains salariés s’interrogent sur cet outil et la façon dont ils peuvent s’en servir ? Les experts Qiiro peuvent vous renseigner.
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