Un salarié victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail peut faire une demande de résiliation judiciaire.
Un salarié peut faire une demande de résiliation judiciaire de son CDI devant le conseil de prud’hommes lorsque l’employeur commet des manquements graves. Si les juges constatent que c’est bien le cas, cela produira, selon les cas, les effets d’un licenciement nul ou injustifié. Tout au long de la procédure, le salarié continue de travailler normalement et le contrat se poursuivra également si la demande de résiliation judiciaire est rejetée.
C’est la grosse différence avec une autre procédure que peut utiliser le salarié en cas de manquement grave de l’employeur : la prise d’acte. Dans le cadre de la prise d’acte, le salarié met fin au contrat et prend le risque qu’une démission soit reconnue si le manquement de l’employeur n’est pas assez grave (voir notre article Prise d’acte injustifiée : que risque le salarié ?).
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a admis qu’une résiliation judiciaire pouvait être demandée en présence d’harcèlement sexuel. En l’espèce, il s’agissait d’une salariée victime non seulement de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique mais aussi d'une agression sexuelle de la part de ce dernier ayant été reconnue comme un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur.
La Cour de cassation l’affirme clairement : le salarié est fondé à solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, en raison notamment du harcèlement sexuel dont il a été victime sur son lieu de travail.
S’agissant d’une situation de harcèlement, cela produit les effets d'un licenciement nul.
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