Principes généraux de prévention : inscrire l’écoute ?

Il existe aujourd’hui 9 grands principes généraux pour organiser la prévention des risques professionnels. Ces principes permettent d’identifier les actions à mener pour assurer la sécurité des salariés et préserver leur santé, en améliorant l’organisation et les conditions de travail.

Ils sont listés à l’article L. 4121-2 du Code du travail :

1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Une proposition de loi a été déposée afin d’inscrire l’écoute comme premier principe de prévention. Précisément, le premier principe général de prévention deviendrait : “Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les relations au travail”.

L’exposé des motifs souligne notamment que le travailleur, qui connaît son travail réel et ses dangers, est le plus à même de pouvoir proposer des solutions.

Il est aussi souligné que :

• lorsque les salariés sont écoutés, la soutenabilité du travail augmente ;
• l’écoute des salariés lors de changements importants dans le cadre du travail améliore nettement la santé mentale ;
• qu’adopter le principe d’écoute des salariés ne requiert aucun investissement financier particulier (ni équipement, ni infrastructure, ni réforme lourde) dans notre contexte budgétaire actuel tendu.

A noter que cela fait maintenant plusieurs années que le fait d’inscrire l’écoute comme principe général de prévention est évoqué. Dans un avis de 2023 notamment, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait suggéré une telle réforme.

A suivre!

En tant qu’élus, vous contribuez à la prévention des risques dans l’entreprise. Il est donc important de vérifier que l’entreprise fait une bonne application des principes généraux de prévention et vous pouvez l’interroger à ce sujet si certains principes vous semblent insuffisamment mis en œuvre. 

N'éhsitez pas à contacter Qiiro si vous avez besoin d'aller plus loin sur le sujet.