Sport : proposition de loi visant à créer un titre-sport santé

La proposition de loi souligne qu’en France, 95 % de la population adulte est exposée à un risque sanitaire lié à une activité physique insuffisante ou à un temps excessif passé en position assise. Avec des effets sur la santé tels que :

• maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires, obésité) ; 
• troubles musculosquelettiques ; 
• anxiété, dépression ;
• perte de qualité de vie et de lien social.

Elle souligne également que la pratique régulière d’une activité physique et sportive a des bienfaits non seulement la santé physique et mentale des individus, mais également la performance des organisations.

Seulement le coût de la pratique sportive est un obstacle pour certains (24 % des Français).

D’où l’idée de créer une incitation financière, partagée entre le salarié et l’employeur par la création d’un "ticket sport‑santé”.

Il s’agirait d’un titre spécial de paiement permettant aux salariés de régler, en tout ou partie, le coût d’activités physiques hors des locaux de l’entreprise ou l’achat de matériel dédié à ces pratiques. 

Il serait co- financé avec l’employeur et exonéré de cotisations sociales et patronales. Sa validité serait d’un an.

Bon à savoir : Lorsqu’un employeur participe à hauteur d’au moins 50 % à l’achat de ces titres, la part ainsi financée serait ainsi exonérée d’impôt sur le revenu et de forfait social, dans la limite de 6 euros par titre et 120 par mois.

Un tel titre serait émis :

• soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du CSE ;
• soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.

A noter que cette proposition de loi n’en est qu’à son tout début puisqu’elle a été déposée le mardi 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale.