Référent harcèlement du CSE : comment l’appeler et qui choisir ?

Le Code du travail parle d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (C. trav., art. L. 2314-1).

Mais en pratique, divers noms sont souvent utilisés : référent harcèlement, référent harcèlement sexuel, référent violences sexistes et sexuelles, référent sexisme, égalité, mixité... 

Pour l’ANACT, « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » est l’appellation la plus juste. 

Elle souligne :

• que le terme « Référent harcèlement sexuel » est incomplet et passe sous silence les agissements sexistes ;
• et que le terme « Référent harcèlement » présente l’avantage d’élargir le champ couvert au harcèlement moral qui lui est souvent associé mais que le rôle confié au référent « harcèlement sexuel » ne couvre pas les sujets de harcèlement moral (sauf cas particulier d’une mesure de rétorsion suite à un refus d’obtention d’une faveur de nature sexuelle). 

Par ailleurs, il y a toujours un risque à ne pas utiliser le terme « sexuel » et à occulter ainsi les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Pour en savoir davantage sur le rôle du référent harcèlement, vous pouvez consulter notre fiche pratique Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE

Vous pouvez choisir n’importe quel élu CSE. Le référent peut être un titulaire comme un suppléant mais dans ce dernier cas la question des heures de délégation doit être anticipée (voir notre article Référent harcèlement du CSE : quid des heures de délégation ?).

La décision se fait avec une résolution adoptée à la majorité des membres présents.

L’employeur ne peut demander d’appliquer ni imposer certains critères de sélection sous peine de délit d’entrave.

Différents critères peuvent être pris en compte pour faire son choix. L’ANACT cite notamment : 

• le volontariat et la motivation ;
• les qualités relationnelles : écoute active, empathie, neutralité, discernement, recul, et intelligence émotionnelle ;
• l’aptitude à gérer des situations complexes ; 
• une légitimité au sein de l’organisation ; 
• des qualités de discrétion et la capacité à garder confidentielles certaines données ;
• une capacité à collaborer avec le référent de l’autre partie si il y a un ;
• une certaine autonomie vis à vis des autres membres du CSE ;
• un engagement à se former en complétant la formation d’élu CSE par une formation spécifique.

Pour en savoir davantage sur la formation des référents harcèlement, vous pouvez consulter notre fiche pratique Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Qiiro réalise la formation référent harcèlement.