L’indemnisation au titre des maladies professionnelles des cancers du sein s'obtient difficilement en France. Mais certains cas émergent…
Pour que la maladie d’un salarié soit prise en charge comme une maladie professionnelle il y a 3 possibilités.
1/ la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles: si le salarié remplit les critères prévus à ce tableau, la maladie est alors présumée d’origine professionnelle ;
2/ la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais le salarié ne remplit pas tous les critères : il faut alors, s’il existe un lien de causalité direct et avéré entre le travail habituel de la victime et la maladie, demander l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
3/ Dernier cas de figure, lorsque la maladie n’est prévue par aucun tableau, mais qu'il existe un lien de causalité « essentiel et direct » entre le travail habituel de la victime et la maladie : une reconnaissance possible en cas de décès ou d’incapacité permanente évaluée selon un certain taux.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche guide Tout savoir pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
Concernant le cancer du sein, il n’y a pas de tableau dédié. Le ministère du Travail a déjà souligné qu’il est en effet difficile, à l'image d'autres cancers, d'identifier un lien de causalité direct et exclusif entre le cancer du sein et le travail habituel de la victime.
En mars 2023, une infirmière de Sarreguemines a pu établir un lien de causalité entre le travail posté de nuit qu'elle a exercé pendant une trentaine d'années, et le cancer du sein, et bénéficier d'une procédure de reconnaissance spécifique à la fonction publique hospitalière.
Début mai 2025, la presse d’est aussi fait l’écho d’une décision du tribunal judiciaire de Metz qui a admis l’origine professionnelle du cancer du sein d’une infirmière retraitée qui avait travaillé de nuit et subi une exposition aux rayonnements ionisants lors de radiographies. Par deux fois, la reconnaissance avait été refusée par le CRRMP en raison du caractère multifactoriel de la maladie.
Ces cas restent néanmoins rares.
Soulignons que de plus en plus d’études mettent en avant le risque renforcé de cancer du sein en cas de travail de nuit (infirmières, hôtesses de l’air…).
A noter qu’en mars 2025, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a rendu un avis dans lequel elle relève des associations cancer agent avec un niveau de preuve probable. Or plusieurs agents ont été soulignés comme probablement cancérogènes pour les seins : Travail de nuit posté, dieldrine, oxyde d'éthylène, biphényles polychlorés. Elle souligne aussi que les Rayons X et Gamma.
font partie de l’associations cancer- agent cancérogène avec un niveau de preuves avéré.
De quoi ouvrir encore des discussions sur la création d’un tableau….
En 2023, un décret a ajouté un nouveau tableau pour deux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Des questions sur la prise en charge des maladies professionnelles ? Qiiro peut vous renseigner.
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