L’ANACT a publié un kit de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail destiné notamment aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes CSE. Il permet de faire le point sur les missions que le référent harcèlement CSE peut porter seul et celles qu’il a en commun avec le référent employeur. Mais aussi de voir comment mieux collaborer ensemble.
Un référent doit être désigné par le CSE, parmi ses membres, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Voir notre fiche pratique Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE
Mais un autre référent, désigné par l’employeur, peut aussi être présent au sein de l’entreprise. En effet, selon l’article L. 1153-5-1 du Code du travail “Dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes”.
L'ANACT souligne que pour initier la démarche de prévention, la direction peut aussi décider, en concertation avec le CSE, de la création d’un groupe de travail sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) en s’appuyant sur les instances existantes. L’idée est d'associer des représentants de la direction et des représentants du personnel ainsi que le ou les référents afin de proposer des pistes d’action.
Le référent CSE exerce ses missions pendant la durée du mandat CSE.
L’ANACT souligne qu’il faut alors agir sur les 3 niveaux de prévention :
Elle conseille d’établir un document définissant les grandes lignes de l’action ou de l’engagement des deux référents sous forme d’une charte, par exemple.
L’idée est de préciser leur cadre d’intervention (confidentialité, impartialité, principes de coopération).
Bien que le rôle du référent CSE ne soit pas défini par le Code du travail, on peut identifier certaines missions communes aux référents CSE et employeur et d’autres distinctes.
Parmi les missions qui incombent uniquement au référent CSE :
Parmi les missions communes, on retrouve notamment :
Il est bien entendu utile de partager certaines informations entre les référents comme :
L’ANACT conseille de procéder à des réunions périodiques entre les référents pour faire le point sur les cas en cours et les actions à venir.
Mais aussi de communiquer immédiatement pour une intervention rapide et coordonnée en cas d’urgence.
Par leur fonction, les référents ont un devoir de discrétion. L’ANACT relève qu’il est délicat de partager avec l’ensemble du CSE des informations sur un cas particulier pour des raisons de confidentialité. A noter que si les représentants du personnel sont à l’origine d’un signalement dans le cadre de leur droit d’alerte concernant un salarié en présence d’un danger grave et imminent, ils sont obligatoirement informés et associés à l’enquête.
L’ANACT souligne que tout va dépendre de la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Toutefois, plusieurs actions communes peuvent contribuer à renforcer cette coopération :
Les formations des référents employeur et CSE sont généralement distinctes. La formation du référent CSE est assurée par un organisme choisi par le référent CSE. Voir notre fiche pratique Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Qiiro peut réaliser pour vous cette formation.
LANACT souligne que bien que la priorité soit de former le référent CSE, il est souhaitable que tous les élus soient formés à la prévention des VSST, idéalement en même temps, pour assurer un niveau d’information uniforme.
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