A partir du 1er octobre 2025, certains salariés vont être écartés du suivi médical renforcé et devront uniquement bénéficier d’une attestation. Un arrêté a été publié le 30 septembre 2025 pour fixer les modèles d’attestation.
Certains salariés vont être écartés du suivi médical renforcé (SIR) à partir du 1er octobre 2025.
Cela concerne les salariés qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter :
Ces salariés doivent, à la place, se voir remettre une attestation délivrée par le médecin du travail lors d’un examen médical et justifiant l'absence de contre-indications médicales :
Bon à savoir : Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension sont :
En revanche, ne sont pas concernées les opérations de consignations, les essais, mesurages, vérifications et manœuvres et les opérations sur les installations photovoltaïques.
Quant aux travaux sous tension concernés, ils comprennent les travaux de nettoyage sous tension.
Un arrêté devrait encore encore venir fixer le modèle de cette attestation (qui sera valable 5 ans) et il vient seulement d’être publié. En pratique, il fixe deux modèles d’attestation
:
Ces modèles précisent que l’attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur.
Une copie est aussi conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s'adressant au service de prévention et de santé au travail.
Important : pour les travailleurs qui auront besoin de la nouvelle attestation, les avis d'aptitude délivrés au titre du SIR tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de l'attestation.
Bon à savoir : un autre arrêté a été publié concernant la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Plus de détails avec notre article Suivi individuel renforcé : la liste des salariés bénéficiaires change au 1er octobre 2025.
La liste des travailleurs soumis au SIR est fixée par l’article R. 4624-23. S’il le juge nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste après avis du médecin du travail et du CSE.
Sachant que cette liste doit être mise à jour tous les ans et être établie en cohérence avec le document unique.
Il vous appartient, en tant qu’élu, de vous assurer que le sujet est bien pris au sérieux par l’employeur et qu’aucun salarié n’a été oublié de la liste.
A noter aussi qu’une autre liste doit être établie dans le cadre de la formation renforcée à la sécurité, s’agissant des salariés en CDD, salariés temporaires et intérimaires. Là encore, l’employeur doit établir la liste des postes à risque après vous avoir consulté.
Des questions sur le suivi médical des salariés ? Qiiro peut vous renseigner.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
