A partir du 1er octobre 2025, certains salariés doivent être écartés du suivi médical renforcé. Il manque toutefois encore un arrêté…
Certains salariés doivent être écartés du suivi médical renforcé (SIR) à partir du 1er octobre 2025.
Cela concerne les salariés qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter :
Ces salariés doivent, à la place, se voir remettre une attestation délivrée par le médecin du travail lors d’un examen médical et justifiant l'absence de contre-indications médicales :
Seulement voilà, un arrêté doit encore encore venir fixer le modèle de cette attestation (qui sera valable 5 ans) et pour le moment il n’a pas été publié….
Important : pour les travailleurs qui auront besoin de la nouvelle attestation, les avis d'aptitude délivrés au titre du SIR tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de l'attestation.
Plus de détails avec notre article Suivi individuel renforcé : la liste des salariés bénéficiaires change au 1er octobre 2025.
La liste des travailleurs soumis au SIR est fixée par l’article R. 4624-23. S’il le juge nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste après avis du médecin du travail et du CSE.
Sachant que cette liste doit être mise à jour tous les ans et être établie en cohérence avec le document unique.
Il vous appartient, en tant qu’élu, de vous assurer que le sujet est bien pris au sérieux par l’employeur et qu’aucun salarié n’a été oublié de la liste.
A noter aussi qu’une autre liste doit être établie dans le cadre de la formation renforcée à la sécurité, s’agissant des salariés en CDD, salariés temporaires et intérimaires. Là encore, l’employeur doit établir la liste des postes à risque après vous avoir consulté.
Des questions sur le suivi médical des salariés ? Qiiro peut vous renseigner.
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