Créer un outil statistique exhaustif pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, renforcer les informations de la BDESE concernant les AT-MP : une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par un député.
L’étude d’impact de la proposition de loi souligne que le dernier rapport de l’Assurance maladie montre un recul important du nombre total d’accidents du travail donnant lieu à indemnisation (– 100 000 entre 2019 et 2023). Ce qui a laissé perplexes les organisations syndicales alors que les accidents mortels augmentent et que les risques psychosociaux et les troubles musculo‑squelettiques sont très présents.
Les auteurs de la proposition de loi font valoir que les déclarations de sinistres demeurent invisibles et que certains risques sont sous‑évalués.
D'où l'idée d’avoir une connaissance exhaustive du nombre, de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles mais aussi des causes, des lieux et circonstances de leur survenue, pour une meilleure prévention, reconnaissance et réparation.
La proposition de loi, s’inspirant du travail conduit à l’époque par l’Igas et l’Insee, vise à mettre en œuvre un outil de recensement exhaustif.
Comment ? En étendant le champ des statistiques relatifs aux AT-MP à toutes les professions et à tous les secteurs d’activité, ainsi qu’à tous les organismes de Sécurité sociale obligatoires ou spéciaux
Il est en effet souligné que la Caisse nationale d'Assurance maladie ne recense que les salariés du régime général et n’intègre ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni la majorité des chefs d’entreprise ou encore les autoentrepreneurs.
Chaque travailleur pourrait ainsi consulter les informations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles correspondant au secteur d’activité de l’établissement qui l’emploie
Il est proposé d’inscrire dans les thèmes la BDESE :
L’objectif étant d’avoir davantage de transparence et une meilleure connaissance de ces problématiques pour les CSE.
Bon à savoir : Le contenu supplétif de la BDESE contient déjà un certain nombre d’informations sur les AT-MP. Par exemple, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il y a des indicateurs sur le taux de fréquence des accidents du travail, le nombre d'accidents avec arrêts de travail divisé par nombre d'heures travaillées, ou encore le nombre d'accidents mortels de travail, de trajet. Des informations sont aussi délivrées dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.
Pour information, la proposition de loi souhaite aussi rétablir les CHSCT afin de “redonner aux salariés et à leurs représentants des pouvoirs d’intervention sur l’organisation de travail pour favoriser une véritable culture de la prévention”.
Un sujet qui revient fréquemment même si on imagine mal un retour en arrière…
Notez que cette proposition de loi n’en est qu’à ses tous débuts puisqu'elle a été déposée le 30 septembre 2025 et renvoyée à la commission des affaires sociales. Difficile donc de savoir si elle aura une suite. A suivre !
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