Lorsque l'employeur a conscience d’un danger et n’agit pas pour protéger les salariés, sa faute inexcusable peut être reconnue. Illustration avec une affaire concernant un salarié exposé à de la silice.
La faute inexcusable de l’employeur peut être retenue, pour un travailleur victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur manque à son obligation de sécurité et que deux conditions sont remplies :
Important : L'existence d'une faute inexcusable permet de bénéficier d’une majoration de rente ou de capital versée par la CPAM.
Pour aller plus loin sur ce sujet vous pouvez consulter notre fiche pratique Tout savoir sur la faute inexcusable et la mise en jeu de l’obligation de sécurité.
Une affaire vient d’être rendue concernant un salarié exposé à l’inhalation de poussières de silice. Les effets sur la santé de la silice cristalline peuvent être particulièrement graves et elle est classée comme cancérogène.
Ici le salarié a été victime d’une maladie professionnelle chronique : la silicose. Il demande à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
La cour d’appel relève que l’employeur était bien conscient des dangers de l'inhalation de poussières de silice mais écarte pourtant la faute inexcusable. Elle retient que si la victime indique dans son questionnaire qu'il n'y avait pas de masques à poussières adaptés, ni de dépoussiérage efficace, lors de ses débuts, les attestations produites sont imprécises sur les conditions de travail des salariés qui les ont établies et les autres pièces produites ne permettent pas de démontrer l'absence de mesures prises par l'employeur pour protéger la victime du danger.
Mais ce qu’il faut rechercher, c’est si l’employeur a bien pris les mesures nécessaires. En l'occurrence ici, s’il avait mis en place les mesures préconisées par la réglementation applicable notamment celles d’un décret de 1951 sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides.
L’affaire sera donc rejugée…
Des questions sur la faute inexcusable ? Qiiro peut vous renseigner.
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