L'employeur doit prendre en compte les propositions émises par le médecin du travail sinon son obligation de sécurité peut être engagée. La Cour de cassation vient de préciser qu’il faut veiller à l’application des préconisations du médecin du travail y compris auprès d’entreprises tierces.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur :
L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions émises par le médecin du travail. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (C. trav., art. L. 4624-6).
Concrètement, l’employeur doit assurer l’effectivité de mesures recommandées par le médecin du travail. Son obligation de sécurité peut être mise en jeu s’il ne le fait pas.
Dans une affaire récente, les juges ont précisé qu’il fallait mettre en oeuvre les préconisations du médecin du travail y compris chez les clients.
Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré un conducteur apte sous réserve qu’il n’y ait pas de charge supérieure à 10kg sauf à l'aide d'un chariot électrique.
Le site sur lequel le salarié travaillait était bien équipé de chariots transpalettes électriques mis à la disposition du salarié. Mais le salarié fait valoir l'absence de quais de déchargement dans de nombreux magasins Intermarché faisant partie de sa tournée ; un transpalette manuel est mis à la disposition du conducteur ce qui ne correspond pas aux préconisations du médecin du travail.
Faut-il dès lors considérer que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne respectant pas totalement les préconisations du médecin du travail ?
La cour d’appel avait considéré que non au motif que s’agissant de sociétés tierces, clientes de l'employeur, ce dernier ne peut avoir connaissance de l'absence de transpalette électrique, si le chauffeur intervenant chez le client ne l'alerte pas sur ce point.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle relève que le médecin du travail avait préconisé l'aide d'un chariot électrique et que l'employeur, informé de cette préconisation, n'avait pas vérifié que les lieux dans lesquels le salarié effectuait sa tournée étaient équipés de ce matériel. Il en résulte que l'employeur a bien manqué à son obligation de sécurité.
C’est à l’employeur d’agir et de tout mettre en oeuvre pour respecter les préconisations du médecin du travail, y compris chez des sociétés tierces.
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