Les propos tenus par un salarié, lorsqu’ils vont trop loin, peuvent justifier un licenciement. Illustration avec une nouvelle affaire du 4 juin 2025.
Des propos répétés,à connotation sexuelle ou sexiste, peuvent constituer du harcèlement lorsqu'ils portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
La Cour de cassation a déjà jugé que de tels propos sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Voir notre article Harcèlement sexuel : faute grave reconnue pour un manager qui a un comportement déplacé !
Les remarques et blagues sexistes peuvent aussi constituer un agissement sexiste
et être sanctionnés. La Cour de cassation a également déjà jugé que des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants peuvent justifier un licenciement quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur. Voir notre article Agissements sexistes : une affaire nous donne des exemples
Une nouvelle affaire vient d’être rendue dans laquelle le harcèlement et l’agissement sexiste n’ont pas été directement évoqués mais où l’auteur a aussi été sanctionné pour atteinte à la dignité.
Dans cette affaire, un salarié avait, au moyen de son ordinateur professionnel et à partir de sa messagerie professionnelle, envoyé à deux autres salariées de l'établissement trois messages électroniques déplacés et sexistes, accompagnés des photographies. Plus en détail, il y avait :
Le salarié concerné avait tenté de faire valoir que des blagues déplacées étaient régulièrement échangées au sein de l'équipe.
Mais les juges ont relevé que les messages portaient atteinte à la dignité de ses collègues de sexe féminine alors même que le règlement intérieur prévoyait notamment que « le personnel est tenu d'adopter, dans l'exercice de ses fonctions, une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun ». Une cause réelle et sérieuse de licenciement a donc été reconnue.
Rappelons que lorsqu’un salarié se sent victime de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste, ou vit mal certains propos tenus, il peut se tourner vers le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné au sein du CSE.
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juin 2025, pourvoi n° 23-19.722
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