Suite aux nouvelles obligations applicables depuis le 1er juillet 2025 sur le risque chaleur, une mise à jour du document unique semble indispensable. Ce qui implique également une consultation du CSE…
Via le document unique, l’employeur retranscrit les différents risques que courent les salariés et liste des actions de prévention.
C’est à faire dès le premier salarié et à recommencer régulièrement. En effet, le document unique n’est pas un document figé dans le temps.
Une mise à jour s’impose :
Bon à savoir : Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, un rythme minimum est fixé pour la mise à jour : au moins 1 fois par an.
Or récemment il y a eu du nouveau concernant la prévention du risque de chaleur intense avec la publication d’un décret et d’un arrêté. Le Code du travail prévoit désormais expressément l’obligation d'intégrer le risque de chaleur intense au document unique.
Toute une liste de mesures de prévention a été donnée.
Ces textes ont aussi précisé ce qu’est un épisode de chaleur intense.
Il semble donc nécessaire d'opérer une mise à jour même si le risque canicule est déjà intégré au document unique, ne serait- ce que pour articuler les mesures de prévention autour des nouveaux seuils météorologiques officiels et la notion de chaleur intense. Il semble aussi utile d’y ajouter la nouvelle obligation de définir les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse (voir notre article Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025).
Vous devez être consulté lors de la mise en place du document unique mais aussi pour toute mise à jour. Sinon il y a délit d’entrave. Cette consultation est indispensable pour que vous puissiez remonter le point de vue des salariés sur les risques encourus.
Autrement dit, si l'employeur n’a pas procédé à une mise à jour du document unique sur le risque chaleur ou ne vous a pas consulté, vous pouvez réagir.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique.
A chaque mise à jour, l’employeur doit aussi transmettre le DU au service de prévention et de santé au travail.
Il doit également conserver les versions successives pendant 40 ans et les tenir à disposition des travailleurs et anciens travailleurs.
Des questions sur le document unique ? Qiiro peut vous orienter et peut même aider l’entreprise à établir ou mettre à jour son document unique.
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