Retour sur l’année 2025 avec 10 changements qui ont pris effet cette année concernant, par exemple, le risque canicule, le suivi de l’état de santé des salariés ou encore le contrôle des arrêts de travail.
De nouvelles règles concernant la prévention du risque canicule s'appliquent depuis le 1er juillet 2025 suite à la publication d’un décret et d’un arrêté. Notamment, le Code du travail intègre désormais expressément l’obligation d'intégrer le risque de chaleur intense au document unique. Plus de détails avec notre article Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Depuis le 1er octobre 2025, certains salariés sont écartés du suivi individuel renforcé (SIR) :
Les concernant, une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales suffit.
Voir notre article Suivi individuel renforcé : la liste des salariés bénéficiaires change au 1er octobre 2025
Au 1er juillet 2025, plusieurs formulaires en santé-sécurité au travail ont changé dont le modèle d'avis d'inaptitude. Ce modèle précise désormais que la dispense de reclassement est un « cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l'employeur et permettant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».
Voir notre article Inaptitude, suivi de l’état de santé : nouveaux modèles au 1er juillet 2025
Un nouveau formulaire sécurisé est obligatoire pour les arrêts de travail qui ont débuté au 1er septembre 2025.
Voir notre article Arrêt de travail : nouveau formulaire au 1er juillet 2025 mais tolérance jusqu'en septembre 2025
La mise en place du passeport de prévention poursuit sa progression.
Un décret a notamment précisé les formations en santé et sécurité au travail qui doivent figurer dans le passeport de prévention. A noter que la formation SSCT des élus CSE est exclue. Plus de détails avec notre article Passeport de prévention : les formations en santé et sécurité au travail concernées et la date de leur déclaration
Depuis le 1er décembre 2025, l’Assurance maladie peut réaliser un contrôle des arrêts de travail à distance. Tous les détails avec notre article Contrôle des arrêts de travail par visioconférence : possible à partir de décembre 2025
Un arrêté du 21 juillet 2025 a fixé de nouveaux modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.
Si l’ancien affichage sur l’interdiction de fumer peut, sous certaines conditions, être conservé, pour celui concernant le local fumeur, les signalisations éditées ou imprimées avant le 22 juillet 2025 sont réputées valides uniquement jusqu’au 22 janvier 2026.
Un nouveau site national dédié à l’information sur la santé mentale a été lancé à l’automne : Santementale-info-service.fr.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2025, publiée le 28 février 2025, interdit la prescription et le renouvellement des arrêts de travail par un acte de télémédecine lorsque le professionnel de santé exerce son activité à titre principal à l’étranger.
Voir notre article Téléconsultation, télémédecine : les limites à connaître concernant les arrêts de travail
Parmi les nouveautés, les hommes bénéficient désormais d’autorisations d’absence lorsqu’ils doivent faire l’objet d’examens médicaux, d’interventions ou de traitement en lien avec l’assistance médicale à la procréation. Voir notre article PMA, adoption : protection renforcée et autorisations d’absence pour les hommes pour les actes médicaux
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