Lorsqu’un salarié est déclaré inapte après avoir subi du harcèlement moral, il peut obtenir la nullité de son licenciement.
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur doit, sauf dispense expresse, essayer de le reclasser. En l’absence de reclassement ou si le salarié refuse le poste proposé, un licenciement est possible.
Lorsque l’inaptitude du salarié a été causée par du harcèlement, ce dernier peut remettre en cause son licenciement. Il peut même en obtenir la nullité.
La Cour de cassation vient de rappeler cela dans une affaire où l'inaptitude du salarié faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management harcelant. Le licenciement pour inaptitude du salarié étant consécutif au harcèlement subi par ce dernier, il a pu en obtenir la nullité.
Rappelons que lorsqu’un licenciement est nul, le salarié a droit à une indemnité spécifique déterminée par le juge, au moins égale à 6 mois de salaire. Il n’y a pas de plafond et peu importe l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié.
Mais le salarié peut aussi choisir d'être réintégré dans l'entreprise au lieu de cette indemnisation sauf impossibilité.
La réintégration impossible a déjà été écartée pour un salarié victime de harcèlement moral à l'origine de l'inaptitude ayant conduit à la nullité du licenciement (Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-25.221)
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