La charge de travail d’un salarié doit rester raisonnable. Dans le cas contraire, un salarié surmené qui manque de repos peut faire valoir un manquement à l’obligation de sécurité de son employeur si ce dernier n’a rien fait pour remédier à la situation. Illustration avec le cas d’un VRP.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée et le salarié concerné dédommagé financièrement.
La preuve du respect de l’obligation de sécurité appartient à l’employeur qui doit expliquer quelles mesures il a prises.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a admis un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité s’agissant d’un VRP soumis à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, et qui n'avait pas toujours pu bénéficier du temps de repos nécessaire à une récupération effective, propice à éviter toute altération de son état de santé. En l’espèce, les plannings et les attestations communiquées démontraient une quantité importante de travail et l'employeur se contentait d'alléguer n'avoir commis aucun manquement sans justifier des mesures prises pour assurer la protection de la santé du salarié.
Une décision qui montre qu’une surcharge de travail, un manque de repos, sans que l'employeur prenne aucune mesure pour y remédier, cela peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité.
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