Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômage intempéries. Mais quand s’applique-t-il exactement et qu’en est-il des autres secteurs ?
Lorsque les conditions atmosphériques rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, il est possible de recourir au chômage intempéries dans le secteur du BTP (C. trav., art. L. 5424-8).
Cela vise tout type de situation dont la neige et le froid.
Pour la canicule, jusqu’à l’été 2023 on pouvait faire des demandes au cas par cas.
Depuis le 30 juin 2024 et la publication d’un décret, il y a une liste des conditions atmosphériques pouvant ouvrir droit au régime de chômage intempéries et la canicule en fait bien partie.
Avec ce régime, cela permet aux employeurs de stopper l’activité. On verse alors une indemnité de chômage intempéries aux salariés qui est financée par les Caisses de congés du BTP, caisses auxquelles les entreprises de la branche cotisent via la cotisation intempéries.
Un salarié en situation de chômage intempéries est indemnisé s’il a travaillé au moins 200 heures pendant les 2 mois avant l’arrêt du travail.
Une note du CESE préconise d'envisager l’extension par la négociation de ce dispositif à d’autres activités concernées y compris dans la fonction publique.
Cela ne semble toutefois pas sur le point de se faire ; un décret et un arrêté ont été publiés le 1er juin 2025 sur la prévention du risque chaleur. Voir notre article Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025.
L’arrêté aborde le chômage intempéries mais uniquement dans le BTP en prévoyant que les périodes de canicule constituent des conditions atmosphériques ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries. C’est donc aujourd’hui le seul secteur concerné.
Notez qu’il existe d’autres possibilités si des fortes chaleurs mettent en danger les salariés. L’employeur peut ainsi recourir :
Des questions sur le chômage intempéries ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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