Arrêt maladie de plus de 6 mois : pas d’indemnisation si les IJSS n’ont pas été versées les 6 premiers mois

Pour avoir droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie, il faut avoir travaillé une durée minimale.

Pendant les 6 premiers mois d’arrêt, pour être indemnisé il faut :

• soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. ;
• soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l’arrêt de travail.

Après les 6 premiers mois, il faut :

• avoir été affilié depuis au moins 12 mois ;
• et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Bon à savoir : il existe des règles particulières dans certains cas, notamment pour les intérimaires et les saisonniers.

Attention, même si un salarié remplit bien les conditions de l'indemnisation au-delà des 6 premiers mois, il ne peut être indemnisé qu’à condition de l’avoir aussi été les 6 premiers mois. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation.

Dans cette affaire, l’assuré semblait remplir les conditions requises pour prétendre au bénéfice des IJSS pour la période postérieure au 6e mois d'arrêt de travail. Seulement il en manquait une : remplir aussi les conditions exigées pour le bénéfice des IJSS durant les 6 premiers mois suivant l'interruption de travail. Or ici, à la date de son arrêt de travail initial, l'assuré ne remplissait pas les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières. Il ne pouvait donc pas prétendre au bénéfice des indemnités journalières pour la période postérieure au 6e mois d'arrêt de travail.