L'inaptitude d’un salarié peut être constatée lors d’un examen médical réalisé pendant une période de suspension du contrat de travail, à l’occasion d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur.
L’employeur doit organiser une visite de reprise après :
Cet examen a différents buts :
Une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, à la demande notamment du salarié, en cas d'absence supérieure à 30 jours, dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.
La Cour de cassation vient de préciser que le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à l'initiative de l'employeur dans le cadre d’une visite de reprise, peu important
Dans cette affaire, alors que le salarié se trouvait en arrêt maladie jusqu'au 2 mars, l'employeur a organisé le 8 février une visite médicale de reprise fixée au 6 mars à laquelle s'est rendu le salarié. Un avis d'inaptitude a été établi le 6 mars. L'arrêt de travail a ensuite été prolongé du 2 mars au 7 septembre.
Le salarié a tenté de faire valoir que l’inaptitude ne pouvait pas être prononcée comme le contrat était encore suspendu mais les juges n’ont pas suivi…
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