Dans un aide-mémoire juridique consacré au document unique, l’INRS donne des indications sur le rôle que le CSE peut jouer. La Cour de cassation a précisé ce qu’il en est dans les entreprises de travail temporaire.
Le CSE fait partie des acteurs qui apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il a un rôle renforcé en raison :
L’INRS souligne que l’employeur doit obligatoirement associer le CSE à la démarche d’évaluation des risques, selon des modalités à déterminer conjointement ; idéalement en amont dans un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE.
Si rien n’a été prévu, vous devez interroger l’employeur pour savoir comment vous allez être associé.
Le CSE peut déléguer à la commission SSCT, lorsqu’il y en a une, les travaux à effectuer avec l’employeur concernant l’analyse des risques professionnels.
Dans les entreprises multi-établissements, c’est le CSE de l’établissement qui doit être associé à l’évaluation des risques et l'élaboration du document unique de l’établissement.
Vous êtes obligatoirement consulté sur le document unique, même si vous avez été associé au préalable à la démarche d’évaluation. Et même si c’est la commission SSCT qui a été associée à cette démarche, puisque la consultation ne peut pas lui être déléguée.
L’idée est de vous permettre de vérifier que l'employeur a retranscrit convenablement l’évaluation des risques et vous permet de vous approprier le DU comme outil de travail.
Le CSE est consulté aussi à chaque mise à jour du document unique.
Le DU et ses versions successives sont conservés par l’employeur pendant 40 ans. Ils sont tenus à disposition de certains acteurs. L’INRS souligne qu'il semble logique que le document unique et ses versions successives restent tenus à disposition des élus CSE.
Il appartient à l'entreprise utilisatrice d'identifier dans son document unique les risques inhérents à son activité dans les unités de travail au sein desquelles les salariés intérimaires sont affectés. La Cour de cassation en déduit que le CSE de l’entreprise de travail temporaire n’est pas légitime à demander :
Par contre, il a été relevé qu’un accord de branche impose aux entreprises de travail temporaire d'informer chaque année le CSE, lorsque celui-ci en fait la demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées.
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre fiche tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique
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