Document unique : le rôle du CSE vu par l’INRS

Le CSE fait partie des acteurs qui apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il a un rôle renforcé en raison :

1. de sa dimension collective : il porte la parole des salariés et délivre des informations essentielles concernant la réalité du terrain dans le cadre de l’élaboration du document unique, grâce à des inspections, enquêtes, et sa propre évaluation des risques ;
2. des missions qui lui sont confiées. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est prévu que le CSE procède lui-même à une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Ceci afin d’alimenter les débats et co-construire l’évaluation des risques et du document unique (DU). 

L’INRS souligne que l’employeur doit obligatoirement associer le CSE à la démarche d’évaluation des risques, selon des modalités à déterminer conjointement ; idéalement en amont dans un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE.

Si rien n’a été prévu, vous devez interroger l’employeur pour savoir comment vous allez être associé.

Vous êtes obligatoirement consulté sur le document unique, même si vous avez été associé au préalable à la démarche d’évaluation. Et même si c’est la commission SSCT qui a été associée à cette démarche, puisque la consultation ne peut pas lui être déléguée.

L’idée est de vous permettre de vérifier que l'employeur a retranscrit convenablement l’évaluation des risques et vous permet de vous approprier le DU comme outil de travail.

Le DU et ses versions successives sont conservés par l’employeur pendant 40 ans. Ils sont tenus à disposition de certains acteurs. L’INRS souligne qu'il semble logique que le document unique et ses versions successives restent tenus à disposition des élus CSE.