Dès lors que des propos sexistes ou racistes sont tenus, même sur le ton de l’humour, ils peuvent aboutir à un licenciement pour non-respect de son obligation de sécurité. Ce que les juges vont regarder un priorité, c’est si ces propos sont de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés. Illustration avec le cas d’un directeur commercial pourtant soutenu par de nombreux collègues.
De plus en plus de décisions sont rendues concernant des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste tenus par des salariés.
Souvent l’humour est évoqué comme mode de défense.
Mais aujourd’hui la santé des salariés est prioritaire et dès lors que les propos tenus sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé des personnes visées, une sanction se justifie.
Illustration vient de nous être donnée avec le cas d’un directeur commercial licencié pour faute grave.
Ici les juges ont considéré que le directeur commercial, avait tenu à l'égard de certains de ses collaborateurs des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle.
Plusieurs exemples nous sont donnés :
Comme moyen de défense, le directeur faisait valoir le ton de l’humour et plusieurs attestations des salariés concernés en ce sens même si certains se sont dit heurtés. Il faisait aussi valoir que l’entreprise connaissait des difficultés économiques et que c’était là le réel motif du licenciement.
Mais les juges sont intraitables. Ils relèvent l’existence de propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle, qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant.
De tels propos sont inacceptables au sein de l'entreprise, et ce d'autant plus qu'ils s'étaient répétés à plusieurs reprises et avaient heurté certains salariés.
Peu importe :
Les juges ont pu déduire que le comportement du salarié, sur le lieu et le temps du travail, était de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés et rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise. La faute grave était donc justifiée.
Il y a en effet un manquement à l’obligation de sécurité qui incombe aux salariés. L’article L. 4122-1 du Code du travail prévoyant que tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, et ce, en fonction de sa formation et de ses possibilités.
Il y a vraiment une grosse marge d'appréciation dans ce type d'affaires, en fonction du contexte, des antécédents. Par exemple, les juges ont déjà reconnu qu’il n’y avait pas de faute grave s’agissant d’un salarié qui avait tenu envers une subordonnée les propos suivants “tiens les deux bouteilles, c'est pour la dernière fois où tu m'as sucé''. Mais l’acte était ici isolé. Voir notre article Propos dégradants à caractère sexuel : pas forcément une faute grave !
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