Un salarié qui se plaint de harcèlement moral est protégé contre toute sanction ou discrimination. Sauf s’il est de mauvaise foi. Ce qui implique qu’il dénonce des faits qu’il sait faux. Pas juste que les faits ne soient au final pas avérés.
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Un salarié qui témoigne de faits de harcèlement moral est protégé.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (C. trav., art. L. 1152-2 et L. 1121-2).
Il ne peut pas être licencié pour ce motif même si les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, tout licenciement prononcé serait nul.
Il y a un cas de figure où la protection saute : si le salarié est de mauvaise foi.
Cela implique qu’il sait parfaitement qu’il n’y a aucun harcèlement moral au moment où il fait la dénonciation. Il n’y a pas de mauvaise foi juste parce que, au final, le harcèlement n’est pas avéré.
Dans une affaire récente, un salarié a été licencié 1 mois après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime. La cour d’appel a refusé d’annuler le licenciement faisant valoir :
Mais ce qu’il fallait faire pour écarter la protection , c’est caractériser la mauvaise foi du salarié. Or elle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce. L’affaire sera donc rejugée.
En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Mais ce rôle est souvent méconnu ou mal maîtrisé. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur ce point grâce à des formations.
