Même si la CPAM prend en charge un accident au titre de la législation sur les risques professionnels, ce n’est pas une preuve de l'origine professionnelle de l'accident. En cas de litige, c’est le juge qui tranche au vu des éléments apportés par le salarié et l’employeur.
La Cour de cassation vient de préciser que lorsque la CPAM accepte de prendre en charge un arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels, cela ne constitue pas pour autant une preuve de l'origine professionnelle de l'accident.
Autrement dit, si l’existence de cet accident est contesté devant le conseil de prud'hommes, le juge doit regarder l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties.
Dans cette affaire, la salariée établissait avoir appelé le SAMU en indiquant avoir fait une chute de quatre marches et avoir été conduite à l'hôpital en ambulance mais il n'était produit aucune attestation de témoins ni indication quant aux circonstances exactes de l'accident. Il n’y avait également aucune lésion physique visible. Les juges ont pu en déduire que l'existence d'un accident du travail n'était pas établie.
Dans la même lignée, la Cour de cassation a jugé que l'inopposabilité à l'employeur, dans ses rapports avec la CPAM, du caractère professionnel de la maladie (ou l’accident!) du salarié ne fait pas obstacle à ce que ce dernier invoque en justice l'origine professionnelle pour bénéficier de la législation protectrice applicable aux salariés victimes d'un AT-MP.
Là encore le juge tranche au vu des éléments qui lui sont soumis par les parties.
Dans cette affaire, les juges ont considéré que la pathologie de rhinite allergique en question n'était pas directement causée par le travail habituel du salarié et que donc l'existence d'une maladie professionnelle n'était pas démontrée.
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