De nombreux textes ont été publiés en fin d’année 2025 concernant la santé et la sécurité au travail. Voici un tour d’horizon des dernières actualités à ne pas manquer ainsi que des mesures qui vont s’appliquer en 2026.
Un décret est venu modifier le tableau de maladies professionnelles n° 16 bis “Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon”.
Il a ajouté à la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites : les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.
Le tableau 30 “Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante” a aussi fait l’objet du même ajout ainsi que d’un ajout concernant les activités de sauvetage et de déblaiement lors des effondrements de constructions.
Cela s’applique à compter du 29 décembre 2025.
Concernant les AT-MP comme chaque année des paramètres intéressant les employeurs ont été publiés. Un arrêté du 30 décembre 2025 fixe ainsi le taux net moyen national de cotisation AT-MP à 2,08 %. Il s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2026. Il était jusqu’à présent de 2,12 %. Un autre arrêté est aussi venu fixer les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due pour l'année 2026.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a prévu de fixer, à compter du 1er septembre 2026. une durée maximale pour un premier arrêt maladie ainsi qu’en cas de prolongation de prescription.
Elle contient aussi d’autres nouveautés concernant les motifs de l’arrêt ou encore la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT‑MP pour un même sinistre. Tous les détails sont dans notre article Arrêts maladie : bientôt une durée maximale de 1 à 2 mois
Un décret a été publié concernant la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants. Son application est échelonnée dans le temps (du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028).
De nouvelles dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Elles proviennent d’un décret publié en juillet 2025.
Un décret vient de prolonger, pour une durée de 5 années, la déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Autre nouveauté à suivre : l'Agefiph devrait réouvrir en 2026 l'aide au maintien dans l'emploi.
Un arrêté du 21 juillet 2025 a fixé de nouveaux modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer ainsi que dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.
Concernant le local fumeur, les signalisations éditées ou imprimées avant le 22 juillet 2025 sont valides uniquement jusqu’au 22 janvier 2026. Voir notre article Interdiction de fumer : l'affichage change
Le passeport de prévention va continuer son déploiement en 2026. Prochaine étape :les employeurs auront accès à leur espace personnel du passeport de prévention à compter du 16 mars 2026.
Voir notre article Passeport de prévention : nouveau calendrier pour 2026
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