Actuellement, la durée d’un arrêt de travail initial n’est pas limitée. Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 pourrait changer la donne. Explications.
Aujourd’hui, aucune durée maximale d’arrêt maladie n'est prévue, il y a juste des fiches repères, publiées par l’Assurance maladie à titre indicatif.
Mais selon le Gouvernement, de nombreuses prescriptions d’arrêts initiales dépassent les durées de référence recommandées. Or, les prescriptions initiales longues sont parfois incompatibles avec un suivi médical rapproché de certaines pathologies. D’où l’idée d’imposer une durée maximale pour la première prescription d’un arrêt.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adopté en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, prévoit de limiter la primo‑prescription. Le plafond, qui serait fixé par décret, devrait être de 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital.
Le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste pourraient toutefois déroger à ce plafond en justifiant, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé.
Le projet de loi précise aussi que les motifs de l’arrêt devront figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie.
Il est aussi prévu de limiter la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT‑MP pour un même sinistre à 4 ans.
Le Parlement doit maintenant étudier ce projet de loi.
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