L’ANACT est revenue dans son kit destiné aux référents harcèlement sur les moyens qui leurs sont attribués et notamment les heures de délégation pour les référents CSE. Il est vivement recommandé de négocier à ce sujet.
Il faut savoir que le référent harcèlement ne dispose pas d’heures de délégation spécifiques à cette mission.
Néanmoins, s’il s’agit d’un membre élu titulaire du CSE, il pourra utiliser les heures de délégation dont il dispose à savoir :
Voir notre fiche pratique Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE
Si le référent est un élu suppléant, il est possible d’utiliser le partage des heures de délégation.
Il est possible de négocier les moyens à disposition des référents CSE, dont les heures de délégation, en amont des élections professionnelles dans le cadre du protocole d'accord préélectoral (PAP) ou d’un accord de fonctionnement du CSE.
Il est aussi possible de négocier un accord à ce sujet à tout moment. Dans tous les cas, il faut un accord explicite de l’employeur qu’il faut formaliser :
L’ANACT elle-même le dit : allouer des heures supplémentaires pour le référent CSE “est essentiel pour montrer l’engagement de la direction et du CSE à faire de ce sujet une priorité”. Il est conseillé de négocier le nombre d’heures en fonction de la démarche à entreprendre et de la taille de la structure.
Selon l'ANACT, les heures, voire si possible les journées accordées, doivent permettre au référent de
Un budget dédié aux actions prévues peut également être utile.
Enfin, l’ANACT conseille également de prévoir, dans un cadre négocié, la possibilité d’ajuster le temps consacré aux missions du référent selon la taille de l’entreprise et les risques identifiés. Notamment prévoir d’alléger la charge ordinaire du référent quand il mène une enquête qui peut être très chronophage.
LANACT plaide aussi pour accorder aux référents les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment en termes de formation, de temps, d’heures dédiées, de facilité de déplacement et de lieu d’accueil (bureau isolé).
Pour en savoir davantage sur la formation des référents harcèlement, vous pouvez consulter notre fiche pratique Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Qiiro peut réaliser pour vous cette formation.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
