Si le médecin du travail recommande du télétravail pour un salarié, l’employeur est tenu de prendre en compte cet avis. A défaut, sa responsabilité peut être engagée pour non-respect de son obligation de sécurité. Illustration avec une affaire où l’employeur a tenté, en vain, de se servir du refus du salarié de le laisser accéder à son domicile.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur :
Ces mesures peuvent notamment consister en du télétravail ou une réduction du temps de travail. Voir notre article Temps partiel préconisé par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas juste contester et décider d’une dispense d’activité en attendant
Lorsque le médecin du travail propose un tel aménagement, l’employeur ne peut pas juste dire non. Il doit prendre en considération les mesures préconisées. S’il refuse, il doit faire connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (C. trav., art. L. 4624-6).
Plusieurs décisions ont illustré cette obligation.
En 2023 déjà, la Cour de cassation avait rendu une décision s’agissant d’un télétravail préconisé dans un avis d'inaptitude. Elle avait considéré que dès lors que l'aménagement d'un poste en télétravail peut résulter d'un avenant au contrat de travail qui n’a pas été fait, l'employeur n'avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.
Une nouvelle décision vient d’être rendue concernant cette fois une salariée qui a réclamé des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité. Le médecin du travail avait préconisé un télétravail à raison de deux puis de trois jours par semaine, dans la mesure où l'organisation du travail le permettait. Mais selon l’employeur, le télétravail n'a pu se faire en raison du refus de la salariée de laisser visiter son domicile pour s'assurer qu'il était conforme et respectait les règles de sécurité et les conditions de travail.
La cour d’appel décide de rejeter la demande de la salariée au motif que la pathologie dont celle-ci était atteinte ne pouvait être identifiée et qu'il ne pouvait être distingué en quoi l'employeur manquait à son obligation d'assurer sa sécurité.
Pour la Cour de cassation, ce n’est pas une excuse valable. Le défaut de justification de la pathologie à l'origine de la préconisation du médecin du travail ne doit pas entrer en compte. Ici, l'employeur avait refusé la mise en place du télétravail préconisé au seul motif que la salariée s'était opposée à la visite de son domicile. Il faut en déduire un manquement à l'obligation de sécurité.
L'usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée et il est en droit d'en refuser l'accès.
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