16 départements sont actuellement placés en alerte rouge canicule. Si les salariés exposés aux fortes chaleurs ne sont pas assez protégés, peuvent-ils déclencher leur droit de retrait ? Et le CSE son droit d’alerte ?
Depuis le 1er juillet 2025, de nouvelles règles s’appliquent. On parle de chaleur intense en se référant à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. Il comporte 4 niveaux de couleur :
La canicule proprement dite est atteinte en cas de vigilance orange ou rouge. L’épisode de chaleur intense concerne lui les niveaux jaune, orange et rouge.
Dès la vigilance jaune, des premières mesures doivent être prises. Normalement elles doivent être définies en avance et l’employeur n’a qu'à les activer.
Les salariés doivent notamment recevoir une information et une formation adéquate sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur.
Il est aussi prévu qu’en cas de chaleur intense, l’employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
Voir notre article Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Le droit de retrait peut être mobilisé lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Or la chaleur fait courir des risques (coup de chaleur, déshydratation…). et peut aussi être un facteur aggravant de pathologies préexistantes ou un facteur à risque d’accident du travail.
Il n’y a pas de température maximale qui justifierait un droit de retrait mais l’INRS considère que au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, il y a un risque et des mesures de prévention doivent être prises. Si on atteint ces températures et que l’employeur ne fait rien pour protéger les salariés, un droit de retrait est envisageable. Sachant que seuls les juges pourront dire au final en cas de litige si ce droit était bel et bien justifié. Si l'employeur estime l’utilisation du droit de retrait injustifié, il peut d’office opérer une retenue sur salaire. Voir notre article à ce sujet.
Attention : le salarié ne doit pas créer, en se retirant, une nouvelle situation de danger grave et imminent pour les autres.
La situation du salarié pèsera forcément dans la balance. S’il fait partie d’un public dit fragile (personne agée, femme enceinte…) son retrait est d'autant plus légitime.
De votre côté, vous disposez d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. L’alerte est consignée par écrit dans un registre dédié (le registre des dangers graves et imminents).
L’employeur doit alors procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE qui lui a signalé le danger et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
Une température trop importante dans les locaux peut justifier l’utilisation de ce droit.
A lire également : Fortes chaleurs en entreprise : 5 questions qui intéressent les salariés
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
