Famille

Modèle d'attestation sur l'honneur de paiement d'une pension alimentaire

Testament

Demande de facilités de paiement des droits de succession

Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Demande de modification du mode de garde des enfants

Demande de modification du contrat de mariage

Demande de modification de la convention de PACS

Demande d'augmentation de pension alimentaire

Formulaire_15734*03 : Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire_14130*02 : RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire_11469*03 : Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Formulaire_10431*05 : Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Formulaire 10458*04 : Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée

Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l’exploitation industrielle et commerciale

Modèle de testament

Convention de PACS

Attestation de séparation

Contrat de mariage communauté universelle

Contrat de mariage séparation de biens

Contrat de mariage participation aux acquêts

Convention de divorce par consentement mutuel

Déclaration de vie commune

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Convention parentale

Directives anticipées

Dissolution PACS

Mandat de protection future

Transfert de dossier médical

Certificat de non-contagion

Inventaire convention PACS