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Mais au fait, qu’est-ce que le droit ?
Contenu rédigé par nos juristes

Mais au fait, qu’est-ce que le droit ?

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Qu’est-ce que le droit ? Vaste question, vaste notion, n’est-ce pas ? Cette question a potentiellement déjà traversé votre esprit sans entendre véritablement une réponse décente 😞. 

Le jour est enfin arrivé, votre fidèle assistant juridique QiiRO vient éclaircir ce brouillard 💪. En route 🚘! 

En bref 🙋 Dans son sens strict, le droit est défini comme l’ensemble des règles juridiques officielles permettant l’organisation des rapports humains et la résolution du statut des biens 📚. 

Il indique ce qui doit ou ne doit pas être, appliquant ainsi des sanctions en cas de non-respect. 

Les sources du droit sont donc infinies mais hiérarchisées : lois, décrets, directives, règlements, jurisprudences, conventions, etc. Il y en a pour tous les goûts 🍰. 

Tant un objet prescriptif qu’une discipline scientifique et académique, le droit est une sémantique à ne pas rater 👀.

Le droit VS les passions : parlons peu mais parlons bien

Henri Lacordaire s’attachait à expliquer à ses fidèles que “la liberté n’est possible que dans un pays où le droit l’emporte sur les passions”. Là est la nuance. Le droit VS les passions est un combat qui nous promet de forts rebondissements 🥊. 

L’objectivité du droit est ainsi le maître mot quand on parle de ce grand Monsieur 👨. Menant directement vers la définition même de la civilisation où, par l’intermédiaire du droit, les individus deviennent véritablement aptes à vivre socialement. Le droit est donc essentiel. 

Par son objectivité, le droit est donc destiné à organiser la vie des humains en société, à réguler leurs rapports et maintenir l’ordre et la sécurité de toutes et de tous.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Le droit et la société : une parfaite incantation

Plus qu’un outil, il est la solution ! Général, abstrait, impersonnel et territorial sont autant d’adjectifs permettant de cerner rapidement ce que peut être le droit 🔎. 

Mais ne vous y méprenez pas 🔦 ! Quand on énonce que le droit est l’ensemble des règles juridiques reconnues et officielles, on ne se limite pas seulement à une dictée de règles aussi farfelues les unes que les autres ! Non ⛔ ! Le droit retranscrit, par ces règles, les valeurs propres à une société. En d’autres termes, dites-nous le droit qui vous gouverne et nous vous dirons qui vous êtes 💬. 

La raison et la conscience de l’Humain permettent aujourd’hui de pouvoir expliquer pourquoi le droit a envahi notre culture et nos mœurs. L’humain, par nature, apprécie l’organisation, notamment avec ses pairs 👥👥. Le droit est donc la manière la plus convenable de pouvoir organiser les rapports entre humains, que les rapports soient publics ou privés, nationaux ou internationaux. La loi du plus fort n’a qu’à bien se tenir, c’est un KO fatal 👊 !

Le droit et l’universalité : en route vers un beau voyage

Par ailleurs, l’universalisme rythme également l’édiction du droit. C’est par ce que le droit est compris de toutes et de tous qu’il s’applique à toutes et tous 👈. 

Sans instances légitimes pour le créer, sans mécanismes pour le protéger et sans un peuple pour le comprendre et l’appliquer dans ses relations quotidiennes, le droit n’aurait aucun sens. Le droit est l’expression même de la société 📣. 

En cela, quand on parle d’état de droit, on implique nécessairement la suprématie du droit sur le pouvoir politique. L’état de droit entend donc à ce que gouvernants et gouvernés obéissent à la loi. Nous sommes sur de la théorie bien entendu mais elle a au moins le mérite d’exister et de s’appliquer malgré tout 📍. Ne perdons pas espoir 🙏.

Le droit et la loi : les amants maudits ?

Le droit et la loi sont des notions interdépendantes. En effet, en tant que véritable âme sœur, une séparation entraînerait un terrible chagrin d’amour 💔. 

En tout état de cause, la loi, dans un sens large, désigne toute règle générale et impersonnelle. Elle est de volonté collective, contraignante et impérative. Ça ne vous rappelle pas un propos tenu précédemment ? Rien n’est laissé au hasard, les mots ont donc un sens 📝. 

À noter 🖋 La loi n’est ni une morale ni une coutume. Gare aux confusions. 

Par dessus le marché, le droit, en son sens subjectif, raccroche la notion de loi avec la faculté attribuée à chaque individu de posséder des prérogatives et des droits le protégeant lui ou ses biens par exemple. 

Le droit et la loi ne sont pas seulement des notions impliquant le devoir et la contrainte 🔗. 

Sans ces outils, la devise française n’aurait aucun sens par exemple 🇫🇷. En effet, la mention “Liberté et égalité” est disposée à l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 énonçant ainsi que “les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. La mention “Fraternité”, concept longtemps interprété comme une simple valeur morale, est également une notion reconnue officiellement par le Conseil constitutionnel comme valeur constitutionnelle, renvoyant ainsi à l’ensemble des dispositions légales favorisant la solidarité et aux valeurs promouvant un véritable “vivre ensemble” 🤝. 

Vous voyez, trois mots d’apparence simplistes mais qui prennent tout leur sens. Impressionnant non ?

Bon à savoir 🔦 Une valeur constitutionnelle est un principe consacré par le Conseil constitutionnel et dont le respect s’impose tant au législateur qu’aux autres organes de l’État. Cette valeur constitutionnelle est donc une norme juridique à part entière 📌. 

Le droit s’occupe d’organiser et de répondre aux problématiques sociales. La loi se charge d’appliquer cette organisation et ses réponses de manière générale. La décision de justice intervient pour s’adapter aux situations particulières du quotidien. C’est une belle équation n’est-ce pas 🧮 ?

Qu’est-ce que le droit : arrêtons le suspens

En conclusion, qu’est-ce que le droit ? 

Le droit n’est ni une collection alambiquée de textes incompréhensifs, ni une discipline obscure enseignée dans des facultés austères et élitistes 🥸. 

Le droit c’est vous, c’est nous. C’est d’autant plus un enchaînement de situations concrètes, une expression des valeurs de la société sous la forme de principes généraux, impersonnels et impératifs mais c’est aussi et surtout la reconnaissance des droits fondamentaux dont dispose chaque citoyen ⚖️. 

Le droit est donc à la source même de l’organisation de nos relations sociétales, de la représentation de nos intérêts et de l’application légitime d’un ordre collectif 👏. 

Le droit est une théorie, une loi, une règle, un discours, une science alliant différents courants de pensée, une volonté collective, un universalisme qui traverse nos générations tout en s’adaptant 💭. 

Plus encore, le droit est un percept qui nous entoure au quotidien sans que nous nous en rendions compte. Après tout cela, on ne peut plus véritablement dire que le droit ne représente rien 📢.

Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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