Code du Travail : top 5 des articles les plus surprenants en France

Code du Travail : top 5 des articles les plus surprenants en France

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Vous pensiez que le Droit n’était qu'inscriptions strictes et formalisme pompeux ? Sachez que l’univers juridique réserve son lot de surprises étranges et surprenantes 👀. 

L’adage “nul n’est censé ignorer la loi” du latin “nemor consentur ignorare legem” semble compliqué à appliquer en pratique avec un Code du travail comprenant plus de 4 000 pages et pesant plus d’un kilo et demi. L’apprentissage par cœur de toutes les lois pèse lourd n’est-ce pas ? Pourtant, QiiRO tient à vous livrer le secret de certains articles du Code du travail français qui, nous vous le promettons, valent bien le détour 👌.

La première curiosité juridique : l’alcool fort au travail vous ne boirez pas

Vodka, rhum, whisky et leurs confrères de longue date doivent rester devant le seuil de la porte de votre lieu de travail, y compris en cas d’organisation du pot de départ de Michel de la compta’ 🍸🥃🍹🍾🥂. 

En effet, larticle R. 4228-20 du Code du travail dispose qu’ ”aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail”. Cette règle s’applique car l’état d’ivresse au travail est formellement proscrit par la réglementation sociale selon les dispositions de l’article R. 4228-21 du Code du travail 🍷🍻. 

Toutefois, la question à se poser est : où peut-on placer la limite ? La notion d’état d’ébriété semble subjective notamment si la consommation de vin ou de bières vient à être excessive sur le lieu de travail malgré qu’elle soit autorisée 🥴🥳.

picto rédaction
note d'information
Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

La deuxième curiosité juridique : manger sur votre bureau vous n’aurez pas le droit

Le Droit français est clair, la sentence est donc irrévocable … L’article R. 4228-19 du Code du travail indique qu’il est “interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail” sauf, bien entendu, dérogation accordée par l’inspecteur du travail. 

Votre sandwich préféré prévu pour votre pause méridienne devra donc être consommé dans un local prévu à cet effet 🥪. 

L’importance de ce texte réglementaire réside dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail 🧹✅. 

La pause méridienne devra donc se passer, soit dans un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité pour les établissements embauchant moins de 25 salariés, soit dans un local de restauration pourvu d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, d’un réfrigérateur et de quoi réchauffer les plats pour toute entreprise embauchant plus de 25 salariés 🍽🚰.

La troisième curiosité juridique : sur l’arbre vous ne monterez pas jeune travailleur

L’article D. 4153-32 du Code du travail prévoit qu’il est interdit “d’affecter les jeunes à des travaux portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses” 🌳🪜. 

Il faut donc comprendre que pour toutes les tâches effectuées dans les hauteurs, le travailleur de moins de 18 ans ne pourra pas les effectuer. Reine et roi de l'agilité et de l’équilibre, si vous avez moins de 18 ans, c’est une interdiction catégorique. C’est la loi qui le dispose, pas nous !

La quatrième curiosité juridique : de l’eau potable et fraîche vous aurez à flots

Cela semble logique mais le Code du travail réglemente également la mise à disposition d’eau fraîche et potable sur le lieu de travail pour tous les salariés. C’est une obligation. Employeur(s), gare aux oublis 🚰 ! 

En cela, au moins 3 litres d’eau par jour et par collaborateur doivent être garantis en vertu des écritures de l’article R. 4534-143 du Code du travail

Mieux encore ! Si les conditions de travail sont particulières et “conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment” comme durant la canicule par exemple, l’employeur doit également leur proposer GRATUITEMENT, au moins une boisson non alcoolisée. Ces boissons et aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits des salariés et après avis du médecin du travail. Et vous, vous êtes plutôt coca-cola ou fanta 🥤?

La cinquième curiosité juridique : votre douche rémunérée vous prendrez

En cas de travaux insalubres ou salissants, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans la durée du travail effectif” selon les lignes de l’article R. 3121-1 du Code du travail. Vous imaginez ? Être payé pour prendre une douche 🚿! 

Cerise sur le gâteau 🍒 ! La température de l’eau doit être réglable, le temps de déshabillage et d’habillage est compris ainsi que le temps minimal de 15 minutes et d’une heure maximum pour réaliser son petit bain 🛁. Les législateurs pensent à tout, se décarcassent et ça change tout 💕!

Contenu rédigé par nos juristes
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