Des nouveautés ont été apportées dans le cadre de la retraite progressive. En effet, ce mécanisme sera élargi à tous les actifs, notamment aux fonctionnaires, par la prochaine réforme des retraites, dont le projet de loi a fait l’objet d’une présentation le 23 janvier 2023 📅.
Par conséquent, nous verrons :
Il faut d’abord expliquer ce que c’est. La retraite progressive est un dispositif qui a été créé par la loi du 5 janvier 1988 🗓️relative à la Sécurité sociale.
C’est un mécanisme qui permet aux séniors de pratiquer une activité à temps partiel tout en compensant la perte de revenu 💰professionnel par le versement d’une fraction des pensions de vieillesse de base et complémentaires.
Concrètement, la retraite 👵progressive se calcule suivant les trimestres et les points de retraite acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Cette dernière dure jusqu’au départ à la retraite effective de l’actif.
Cela permet la réduction de l’activité professionnelle tout en touchant une partie de la retraite en fin de carrière.
Cependant, elle sera suspendue si le bénéficiaire travaille moins de 40% ou plus de 80% d’un temps complet ou qu’il repasse à temps plein. Par ailleurs, toute rupture de contrat, comme un licenciement, une démission ou une fin de CDD, débouche sur l’arrêt de la retraite progressive.
Par ailleurs, plusieurs personnes peuvent bénéficier de la retraite progressive. Cela va concerner, par exemple, les salariés agricoles 🚜ou encore les employés des associations et des entreprises. Cependant, d’autres catégories sont exclues de ce dispositif comme les fonctionnaires, les agents des structures publiques qui relèvent des régimes “spéciaux” (SNCF 🚅, Comédie française, EDF, RATP, etc.), ainsi que les professions libérales (avocats 🩺, médecins, architectes 👷♀️, etc.).
Enfin, ce dispositif nécessite la réunion de plusieurs éléments pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive :
La prochaine réforme des retraites, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et qui est relative à l’introduction du report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, prévoit plusieurs nouveautés relatives à la retraite progressive.
Par exemple, certaines conditions seront modifiées dans le cadre de la réforme. À titre d’exemple, l’âge légal sera porté à 62 ans d’ici 2030.
Par ailleurs, l’âge d’accès à la retraite progressive passera de 60 ans à 62 ans d’ici à 2030 suivant le même rythme d’un trimestre supplémentaire par an que l’âge légal.
La réforme prévoit également une extension du dispositif aux agents titulaires des trois fonctions publiques (hospitalière 😷, territoriale et d’Etat). Toutefois, certains fonctionnaires actifs (les aides-soignants 👨⚕️, les douaniers ou encore les policiers 👮) ne pourront pas être éligibles.
L’étude d’impact au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) qui porte la réforme des retraites indique aussi que la retraite progressive fera l’objet d’une extension en faveur des assurés des régimes de retraite de base. Par conséquent, les professions libérales, les avocats 👨⚖️et les assurés en provenance des régimes spéciaux (Banque de France 🏦, RATP 🚇, SNCF, etc) pourront y avoir accès.
Enfin, la réforme facilitera la retraite progressive afin de plus développer ce mécanisme. En outre, l’employeur public ou privé devra justifier le refus de passage à temps partiel du fonctionnaire ou du salarié 💼. Il faudra notamment qu’il prouve que la quotité de durée du temps partiel est incompatible avec l’activité économique de la structure.
Il est à noter que la réforme n’aura aucun impact pour les personnes qui étaient déjà en situation de retraite progressive ou qui vont passer en retraite progressive avant le 1er septembre 2023.
Voilà, grâce à QiiRO, vous savez tout sur la retraite progressive et sur ses évolutions ! ✅
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