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Top 8 des articles les plus surprenants du Code civil français
Contenu rédigé par nos juristes

Top 8 des articles les plus surprenants du Code civil français

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Installez-vous confortablement, QiiRO vous offre aujourd’hui un spectacle qui en vaut le détour 🎪 ! Vous pensiez peut être que seul le Code du travail réservait son lot d’articles rocambolesques ? Et bien, détrompez-vous ! Le Code civil est également une surprise à lui tout seul 🎩. Éclats de rire et anecdotes garantis 😝. 

Élaboré et rédigé en 1804 sous le consulat de Napoléon Bonaparte, le Code civil est l’un des joyaux les plus précieux pour tout juriste 📕. À reliure cartonnée, en cuir ou gravé, ce recueil de poésie juridique n’a définitivement pas fini de vous surprendre 😮. 

La première surprise juridique : c’est souvent ceux qu’on aime le plus qui nous font le plus de mal…

En vertu des dispositions de l’article 173 du Code civil, “le père, la mère et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs”. 

La phrase : “si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’opposer à ce mariage, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais” n’a jamais eu autant de sens qu’en l’application de cet article. Croisez donc les doigts pour que vos chers parents se taisent à jamais si vous souhaitez célébrer votre mariage 👰 sinon, la pièce montée aura un goût amer de déception 🥮.

picto rédaction
note d'information
Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

La deuxième surprise juridique : par la grâce du Président

Le Code civil prohibe les mariages entre deux personnes de la même famille par l’application des dispositions des articles 161 et suivants dudit Code 👪⛔. 

Toutefois, une exception reste encore appliquée dans notre droit moderne. Croyez-nous, ça vaut le détour 🚗 ! 

Selon l’article 164 du Code civil, “il est loisible au Président de la République de lever, pour causes graves, les prohibitions portées : 

1° par l’article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée;

2° par l’article 163.”

Oncle, tante, nièce et neuveu, si vous souhaitez vous marier, sortez votre plus belle plume afin d’obtenir la grâce du Président ✒️.

La troisième surprise juridique : douce France

Mesdames et Messieurs, vous apercevrez sur votre droite l’article 524 du Code civil qui nous sert sur un plateau d’argent un retour, non pas vers le futur, mais bien vers le sublime passé rural de nos ancêtres 🌾🐇🐦🚜🇫🇷.  

“Ustensiles aratoires”, “semances données aux fermiers ou métayers”, “pigeons des colombiers” ou bien “lapins des garennes”, la ruralité est à son apogée en ce qui concerne les animaux et objets rattachés à une propriété. Vu de loin, on dirait presque une douce poésie susurrée à nos oreilles n’est-ce-pas 👂?

La quatrième surprise juridique : prenez-garde, Napoléon va bouder !

Par une loi datant du premier Empire, il était interdit d’appeler son cochon Napoléon 🐖. L’objectif de cette loi ? Ne pas ternir l’image de l’Empereur Napoléon. Pour un Corse pure souche, pays du cochon sauvage, l’ironie est donc bien belle 👀. 

Alors oui, on vous l’accorde, cette curiosité juridique ne faisait pas partie du Code civil mais, pour le clin d'œil à l’un des pères de notre bien aimé Code civil, QiiRO se devait de mentionner cette anecdote. Il ne reste plus qu’à trouver un autre joli petit nom à votre compagnon rose à quatres pattes : Rillette, Rosette, Josiane ou Tasse à café, vous avez le choix mais attention, surtout pas Napoléon 🙅 !

La cinquième surprise juridique : propriétaire, vous êtes le maître du sol et de l’air

L’article 552 du Code civil est clair, net et précis “la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous”. Vous êtes presque le roi des éléments, c’est génial non 💨🪱? 

La sixième surprise juridique : place à l’Histoire avec un grand H

QiiRO vous parle d’un temps que les moins de 20 ans (voire beaucoup plus d’ailleurs 👴) ne peuvent pas connaître. Nous avons ressorti spécialement pour vous nos archives poussiéreuses pour vous faire découvrir l’article 1er du Code civil dans sa rédaction initiale et originale de 1804 📜: 

 

“Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi.

Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume, du moment où la promulgation en pourra être connue.

La promulgation faite par le Roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes), entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.”.

Beaucoup de choses ont changé depuis, n’est-ce pas ?

La septième surprise juridique : on ne naît pas femme on le devient !

En parlant de changement, vous êtes-vous posé la question de la place de la femme lors de rédaction première du Code civil en 1804. Bien que le XIXe siècle ait été profondément marqué par une véritable lutte pour le droit des femmes, notamment en la défense du droit de vote, le Code civil a, quant à lui, enterré ces revendications en promulguant l’incapacité juridique de la femme mariée et l’état de minorité de la gente féminine. On assiste donc à l’époque à une véritable légalisation de l’infériorité féminine 😞. 

Comme on le voit souvent, l’évolution entraîne souvent son lot de désastres : C’est un pas en arrière pour la femme 👩 et un grand pas en avant pour l’homme 👨. 

Le plus connu de ces textes fut l’article 213 du Code civil qui disposait : “le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari”. 

QiiRO vous avez prévenu, le Code civil est surprenant et parfois même, tristement surprenant. 

Plus étonnant encore, il faudra attendre 1970 pour que cet article soit modifié convenablement pour admettre enfin que “les épouxassurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir". La femme est l’égal de l’homme. La direction de la famille, l’éducation et l’avenir ne prévaut qu’avec le “nous” 👪

La huitième surprise juridique : partons à la chasse aux trésors

Si vous tournez les pages du Code civil jusqu’à l’article 716, vous y trouverez la mention suivante “la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds” . 

Il est peut-être temps de creuser dans votre jardin ⛏, le hasard fait, parfois, bien les choses. Mais attention, à trop creuser chez le voisin, votre butin pourra se voir partagé avec ce dernier 🙋.

Une dernière pour la route ?

Hop, hop, hop, pas si vite 🏃 ! Par ce que nous sommes généreux, QiiRO vous délivre une dernière anecdote. 

Le saviez-vous ? 🔎 Pour permettre un véritable ménage de printemps dans les textes législatifs poussiéreux, notamment du Code civil, le gouvernement a décidé de créer en 2019 une commission spécialisée 💪. 

Son nom n’est autre que la commission BALAI (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles) 🧹. Le gouvernement cache parfois un joli trait d’humour derrière les acronymes choisis 😁. 

Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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