Tout savoir des avantages des salariés !

Article du 15 juin 2021
Par
Alessia Tomaselli
Tout savoir des avantages des salariés !

L’enquête menée par HelloCSE auprès d’un panel d'utilisateurs de 7524 personnes, a mis en lumière l’attrait des salariés pour un ensemble de privilèges accordés par l’employeur. 


Ces avantages, tant aimés des salariés, sont  une source de revenu supplémentaire.


Également connus sous le nom d’avantages sociaux ou avantages salariaux, ils peuvent prendre différentes formes ! Alessia Tomaselli, experte des avantages salariés chez HelloCSE vous dit tout 😊.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Obligations de l’employeur et rôle des élus CSE

Toute entreprise, quel que soit son effectif, a l’obligation de prendre en charge une partie des frais de ses salariés.


Quels sont les avantages monétaires exigés par la loi ?

La législation garantit aux collaborateurs le versement d’indemnisations en cas d’accident du travail. La seule condition pour le salarié est de prévenir son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. De cette façon, le collaborateur arrêté aura droit à une compensation de salaire. C’est la caisse de Sécurité Sociale qui verse les indemnités journalières en guise de dédommagement. Cependant, la personne concernée peut percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur. La durée de versement de ces indemnités complémentaires et leur montant varient en fonction de l’ancienneté du collaborateur.  

Cette ancienneté n’entre pas en ligne de compte pour la mutuelle santé de l’entreprise. Tout employeur du secteur privé est tenu de proposer à ses collaborateurs une mutuelle santé collective. Il est dans l’obligation de prendre en charge un minimum de 50% par salarié. Cette mutuelle santé complète le remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale. Ainsi, chacun des salariés de l’entreprise limite ses dépenses liées aux soins 🙋‍♀. 


L'employeur a l’obligation de faire parvenir un bulletin d'adhésion aux collaborateurs. L’adhésion à la complémentaire santé collective est en principe obligatoire pour le salarié. Cependant, le salarié qui ne souhaite pas adhérer à la mutuelle santé collective de son entreprise a la possibilité de la refuser. Les motifs de dispenses d’adhésion sont multiples. Parmi les causes de dispenses les plus répandues, le fait de disposer d’une mutuelle individuelle est particulièrement courant. 


A titre informatif, les entreprises proposent souvent des tarifs plus avantageux qu’une souscription individuelle. La baisse de ces tarifs est plus facile à négocier auprès de l’assureur, en raison de leurs effectifs importants.


Il est possible d’effectuer des démarches supplémentaires auprès de l’employeur pour inclure conjoint·e et enfant·s en tant que bénéficiaires de cette mutuelle.


Le droit du travail impose également à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de transports du salarié. Ce versement atteint, au minimum, la moitié du montant des frais de transport. Le trajet est pris en compte du domicile jusqu'au lieu de travail. L’employeur finance également les trajets étalés entre les différents modes de transports (transports en commun, location de vélo).

 

Les congés payés constituent l’un des avantages obligatoires le plus connus des salariés. Il s’agit de jours non travaillés durant lesquels les collaborateurs continuent à être rémunérés. 


Le salarié a tout intérêt à prendre ses congés payés :

  • Pour son épanouissement personnel 😃
  • Car il ne touchera aucune indemnité s’il est incapable de prouver que l’employeur a empêché sa prise de congés


Pour rappel, chaque mois travaillé donne droit à un congé de 2,5 jours par salarié (en dehors des jours de repos et jours fériés).


Enfin, certains collaborateurs touchent obligatoirement une prime de participation aux bénéfices de la part de l’employeur. Cette obligation légale concerne uniquement les entreprises dont l’effectif est de 50 collaborateurs minimum. Aussi, l’effectif de 50 collaborateurs doit être maintenu pendant 5 ans successifs pour que les salariés touchent cette prime. 


Le montant de la prime de participation est fixé par un accord de participation. En l'absence d'accord de participation, l’inspection du travail instaure un régime obligatoire à l’entreprise.


L’employeur permet aux salariés de mettre de côté la somme de cette prime de participation. Elle sera alors placée en épargne pendant une durée de cinq ans. 


Ce placement est relatif au dernier avantage monétaire exigé par la loi : le plan d'épargne entreprise ou PEE. Il est nécessairement mis en place par l’employeur si l’entreprise dispose d’un accord de participation.


De ce fait, toute entreprise qui dispose d’un plan de participation est légalement tenue d’assurer le potentiel placement des sommes issues de la participation. Pour cette raison, elle est contrainte de mettre un plan d’épargne salariale à disposition de ses collaborateurs.


Des élus CSE qui protègent et accompagnent les salariés

Pour chacun des avantages obligatoires présentés, les représentants du CSE ont un rôle à jouer. Ils sont en capacité d’intervenir pour garantir le respect de chacun de ces avantages salariés.


Garant de la santé et de la sécurité au travail, le CSE accompagne les salariés victimes d’un accident de travail. En cas de besoin, les élus exercent leur droit d’alerte. Le salarié victime a droit à une enquête visant à établir les causes de son accident 🕵️. L’enquête est menée par les élus du CSE, l’employeur, et l’inspection du travail. Les autres collaborateurs de l’entreprise auront par la suite une prévention adéquate en matière de risques professionnels. Il est également possible de réaliser une enquête en cas de maladie à caractère professionnel. 


Les collaborateurs bénéficient de la défense de leurs droits grâce aux représentants du CSE. Par exemple, ces derniers veillent pour eux à l'application réglementaire des congés payés. Là aussi, l’inspection du travail intervient en cas de besoin.


Enfin, les représentants du CSE sont en mesure d'accroître les avantages monétaires qui sont déjà dus par l’employeur. Par exemple, le CSE est à même de compléter la prise en charge des frais de mutuelle santé des salariés en piochant dans le budget des œuvres sociales : il diminue ainsi encore davantage les frais des collaborateurs. En tant que représentants du dialogue social, les membres du CSE sont parfaitement aptes à négocier une mutuelle plus avantageuse pour les collaborateurs. 

Leurs attributions en matière de négociations peuvent aussi être exercées pour augmenter la prise en charge des frais de carburants. Ils sont en mesure d’inciter l’employeur à financer un pourcentage supérieur aux 50% minimum.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Optimiser les avantages salariés pour satisfaire employés et employeurs

En dehors des avantages salariés expressément prévus par la loi, l’employeur a la possibilité d’offrir des avantages supplémentaires à ses collaborateurs.


Les avantages facultatifs, une ressource complémentaire pour les salariés

Les avantages facultatifs sont, par définition, non exigés par la loi. L’employeur a pourtant tout intérêt à les proposer. Ils constituent une source de revenu supplémentaire particulièrement appréciée des salariés.


Parmi ces avantages facultatifs, nous retrouvons le fameux plan d’épargne entreprise ! Il s’agit d’un cas assez spécifique. Conformément à ce qui a été évoqué précédemment, sa mise en place est imposée dès lors que l’entreprise dispose d’un accord de participation. En l’absence d’accord de participation, ce PEE n’est plus une obligation et devient donc un avantage facultatif. Effectivement, l’employeur n’a plus de raison d’assurer le potentiel placement des sommes issues de la participation.


Une aide au logement 🏠 de la part de l’employeur permet également d’optimiser le revenu des salariés. Il ne s’agit pas là d’une mise à disposition d’un hébergement dont l’employeur serait propriétaire. L’aide au logement constitue un avantage purement financier. Les collaborateurs bénéficient ainsi d’une prise en charge de leur loyer par l’employeur. Un tel avantage monétaire fait l’objet de cotisations de sécurité sociale. Les représentants du CSE sont aussi d’une aide précieuse concernant cette aide au logement. L’instauration d’une commission d'information et d'aide au logement est instaurée dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Les élus du CSE accompagnent alors les salariés dans ce processus de recherche de logement. Conformément à l’Article L2315-51, la commission « facilite le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation ».


Les avantages en nature : pourquoi attribuer des biens et des services ?

Parmi les avantages salariés les plus connus, les tickets restaurants ou réductions de places de cinéma sont régulièrement évoqués. Cependant, il existe bien d’autres avantages en nature, particulièrement plébiscités par les salariés ! 👋


Les tickets restaurant font partie des avantages les plus répandus. S’ils sont souvent utilisés pour payer les produits de première nécessité dans la petite et grande distribution, les chèques restaurants permettent - comme leur nom l’indique - de régler un bon repas au restaurant ! L’employeur prend en charge les tickets restaurant à hauteur de 50% à 60% de leur valeur.

Les subventions, les chèques cadeaux et les chèques vacances comptent parmi les avantages qui augmentent le plus la satisfaction des collaborateurs. Ils ont tous vocation à rendre certaines prestations plus accessibles aux salariés. Les chèques cadeaux dématérialisés, comme les subventions, permettent par exemple de profiter d’équipements sportifs ou d’entrées de concerts et spectacles à prix réduits. Quant au chèque vacances, il constitue un moyen de paiement qui prend en charge des prestations liées aux loisirs. Il finance, par exemple, des campings, hôtels, gîtes, musées ou billets d’avion. Il est également possible de régler un repas au restaurant en chèques vacances.  Le salarié ne finance qu’une partie de ses chèques vacances. L’autre partie est prise en charge par l’employeur ou le CSE. 


Pour proposer les offres et réductions les plus intéressantes aux collaborateurs, les élus ont un rôle à jouer dans l’instauration d’une billetterie CSE. Il s’agit d’un ensemble d’offres préférentielles à destination des bénéficiaires du CSE. 


Lorsque les réductions sont attribuées selon les conditions préconisées par l’URSSAF, elles sont exonérées de cotisations sociales. Ces avantages proposés aux salariés sont typiques des anciens Comité d’Entreprise (CE). 


Ces différents avantages salariés contribuent à favoriser la qualité de vie au travail (QVT). Le bien-être en entreprise résulte principalement de l'amélioration des conditions de travail des salariés. Or, cela ne se limite pas à la diminution des risques psychosociaux en entreprise. La QVT inclut aussi la motivation des salariés. Les avantages en nature font partie des avantages qui sont particulièrement plébiscités par les salariés. Ils constituent par ailleurs une source de retombées positives pour l’employeur. En effet, attribuer des biens et des services aux collaborateurs est un véritable outil de fidélisation. De cette façon, l’entreprise réduit un certain nombre de coûts liés aux turnovers. L’absentéisme, les coûts de départ et les frais de formation relatifs aux nouvelles embauches sont amoindris. De surcroît, une politique d’avantages salariés optimale permettra à l’entreprise d’attirer de nouveaux talents 👑.

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La digitalisation des avantages salariés

Les élus du CSE optent de plus en plus pour des plateformes numériques afin d’optimiser leur organisation.


Une étape supplémentaire dans la transformation numérique des entreprises

La digitalisation du CSE correspond à la modernisation du fonctionnement traditionnel du comité. Les outils, les événements ainsi que les moyens d'action sont ainsi transformés par le biais du numérique.  


L’émergence de plateformes d’avantages salariés permet de regrouper plusieurs outils clefs du CSE. Pour rappel, les avantages salariés incluent de nombreux remboursements par le CSE. Il suffit simplement aux collaborateurs de fournir un justificatif. Ils ont par exemple la possibilité de faire rembourser leur inscription dans la salle de sport de leur choix. Cette façon de procéder est particulièrement souple et avantageuse pour les salariés. Le CSE leur permet de profiter de cours de musique, de théâtre, ou d’assister à des concerts ou festivals à moindre coût. Tous les frais de voyage engendrés par le paiement de chambres d’hôtel ou l’achat de billets de train ou d’avion sont également finançables par le CSE, via son budget dédié aux ASC. 

Il convient de relever que ces remboursements de frais de vacances par le CSE sont soumis à la réglementation en vigueur. Si un collaborateur a déjà utilisé des chèques vacances pour payer ses billets, alors le CSE ne rembourse pas les frais de voyage. Il a effectivement déjà participé au financement du voyage via les chèques vacances. Les CSE sont donc vivement encouragés à définir les modalités de prise en charge des frais de vacances auprès des collaborateurs. 


Les modalités de remboursement de frais sont parfois complexes. Pour cela, Qiiro et HelloCSE vous simplifient la tâche ! 💡 Là où le premier vous met en relation avec des experts en droit, le second simplifie toutes les missions d’élu. La plateforme proposée par l’entreprise inclut, entre autres, un logiciel de gestion des remboursements et des subventions. Cette plateforme inclut une billetterie CSE en ligne avec des avantages salariés complètement dématérialisés. 


Cette plateforme numérique met également un outil d’attribution de chèques cadeaux à disposition des élus du CSE. Les démarches fastidieuses de remboursements laissent ainsi place à des outils rapides et intuitifs. Le stockage de documents au format numérique facilite le partage d'informations essentielles entre les élus. Avoir recours aux sondages en ligne sollicite les ayants-droits en optimisant leur temps et celui des élus.


En plus de simplifier la gestion des avantages salariés, cette digitalisation du CSE est une occasion à saisir pour mener à bien la défense des droits des collaborateurs. Il est également possible d’y intégrer des supports pédagogiques spécifiques : documents à visée didactique, ressources juridiques, et/ou coordonnées des personnes auxquelles se référer lors du constat d’inégalités au sein de l’entreprise. En dehors de la nécessité de s’adapter au monde qui nous entoure, l’innovation permet évidemment de gagner en productivité. Avec la digitalisation, les réunions physiques sont amenées à devenir des réunions en visioconférence, les envois de mails se substituent à la distribution de flyers par les élus, etc.

 

L’intérêt d’une billetterie en ligne

La billetterie du CSE est particulièrement appréciée par les collaborateurs. Héritière de l’ancien comité d’entreprise (CE), elle constitue un ensemble de réductions proposées aux salariés sous forme de cartes. 

Les tarifs préférentiels concernent un large éventail de prestations : vie quotidienne, vacances, modes et beauté, cinéma ou culture presse.


Il est particulièrement utile de faire appel à un prestataire pour optimiser les missions en lien avec la billetterie. Ce dernier traite directement avec les enseignes pour obtenir un pourcentage de réduction. La distribution de ces avantages est souvent chronophage. Des collaborateurs souhaitant récupérer leurs places de cinéma sont par exemple contraints de se conformer à certains horaires. De même, les élus qui assurent la distribution sont chargés de s’assurer que les salariés ayant commandé récupèrent leurs places dans les délais impartis. Le fait de réunir ces réductions sur une unique plateforme numérique simplifie grandement les missions des élus. La gestion des transactions, particulièrement énergivore, est alors prise en charge par le prestataire. Cette simplification des procédures via la dématérialisation représente un gain de temps précieux 🎁. L’instantanéité permet aux élus d’économiser des heures de délégation, ce qui profite également à l’intérêt des collaborateurs.                   


Enfin, la mise en place d’une billetterie CSE en ligne présente l’avantage d’impliquer les salariés les plus jeunes dans la vie du comité. Ces derniers sont souvent plus familiers du numérique. Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, il suffit d’entrer ses codes d’accès pour accéder aux offres promotionnelles.  Indirectement, faire le choix de la digitalisation permet aussi de mieux faire connaître les missions et les attributions du CSE dans leur globalité. 


Vous l’aurez compris, les différents avantages salariés, dématérialisés ou non, doivent nécessairement être considérés afin de garantir un bon climat social en entreprise.

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